Comment obtenir une dérogation pour votre lieu de mariage ?
Vous rêvez de vous marier dans une autre commune que celle de votre lieu de résidence ? Nous vous expliquons quels sont les recours à votre portée pour obtenir une dérogation de mariage dans la mairie de votre choix !
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Vous venez de dire oui à la demande en mariage originale de votre chéri ? Vous allez maintenant devoir vous consacrer au marathon des préparatifs et à l'organisation générale de cet événement unique ! Si vous rêvez d’une cérémonie de mariage civile dans un cadre idyllique à la plage ou dans le sud sous le soleil de la Méditerranée, vous vous demanderez certainement si l'on peut se marier dans n’importe quelle mairie ? Nous vous donnons ici les différentes possibilités et démarches à effectuer en vue d’obtenir une dérogation pour votre mariage dans une autre commune que celle où vous résidez.
1. Que dit la loi ?
On ne cherche pas toujours à se marier dans sa commune de résidence, ce serait trop simple ! Parce qu’on y est né, parce que nos parents y résident ou pour toute sorte d’attachement particulier, on souhaite parfois se marier dans la mairie de son choix.
Or, la loi et plus précisément les articles 165 et 166 du Code Civil, stipule que le mariage doit être célébré dans la commune où l’un des deux époux a élu domicile ou bien dispose d’un lieu de résidence depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.
En d’autres termes, selon la loi, les personnes doivent se marier là où elles habitent et non en fonction de leurs préférences ou de leurs attaches sentimentales.
Si vous souhaitez donc vous marier dans la mairie de votre choix, et en l'occurrence dans une commune qui n’est pas la vôtre, la tâche sera donc plus complexe. La clef de votre réussite : le justificatif de domicile !
2. Se marier dans la ville de résidence d'un ou des parents
Sans famille sur place, vouloir se marier dans une autre commune que la sienne est tout à fait compréhensible. Si vous désirez vous marier dans l’actuelle ville de résidence de vos parents, qui peut être la commune de votre lieu de naissance pour laquelle vous avez gardé un fort attachement, votre souhait peut se réaliser !
Vous pouvez avoir recours à l’article 74 du Code Civil qui prévoit que le mariage peut-être célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
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3. Se marier dans la commune de résidence d'un(e) ami(e)
Une ville attire particulièrement votre attention parce qu’il fait bon y vivre et que vous y passez toujours d’excellentes vacances avec votre groupe d'amis ? Vous vous demanderez alors s’il sera possible pour vous d’y organiser votre mariage ? En principe et selon la loi décrite plus haut, la réponse est non, sauf si l'un de vos amis y réside.
Dans ce cas-là, vous pouvez chercher à obtenir une attestation d’hébergement signée par un de vos amis. Cependant, il s’agit là d’un procédé qui contourne la loi.
Lieux idylliques pour se marier
4. Se marier dans une ville où l’on a pas d'attache physique
Vous souhaitez vous marier hors de votre commune, dans une ville qui a retenu votre attention par la richesse de ses paysages et qui se prêtera parfaitement à votre thème de mariage ? Seul point noir, vous n'y avez aucune attache et vous ne pouvez vous munir d’aucune d'attestation d'hébergement par l'un de vos amis.
Il vous faudra alors envoyer une lettre au maire de la ville en question en expliquant votre souhait de vous marier à cet endroit, et en le justifiant en détails. Expliquez vos attaches à ces lieux, les personnes que vous y connaissez ou encore les années durant lesquelles vous y êtes allé(e).
Si la commune n’est pas trop grande, il est possible que le maire accède à votre demande. Si vous ne savez pas comment rédiger votre document, vous trouverez sur Internet de nombreux modèles de lettres.
- Pour en savoir plus : Dossier de mariage : voici la liste des documents à fournir avant votre passage à la mairie
Maintenant que vous en savez plus sur la manière d’obtenir une dérogation pour se marier dans une autre mairie que celle de son domicile, il est temps de vous lancer dans les recherches du lieu de réception idéal pour votre mariage. Une destination surprise ? Pourquoi pas, vous allez très certainement bluffer vos invités avec un cadre au charme unique et une cérémonie des plus originales !
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