Démarches administratives après le mariage : 3 étapes primordiales !

Les préparatifs du mariage remplissent vos journées. Entre les essayages, les rendez-vous auprès de chaque prestataire, la dégustation traiteur... vous êtes bien occupés. Il est vrai que lorsqu’on pense mariage, on se concentre surtout sur toute l'organisation le précédant mais il faut savoir que certaines formalités administratives seront à entreprendre dans les semaines suivant votre mariage civil. 

Votre union ayant aussi une valeur juridique, cela signifie effectuer quelques changements de situation qu’il ne faudra pas oublier d’actualiser une fois le jour J passé. C'est pourquoi on vous résume ci-dessous 3 démarches à faire après le mariage !

1. Un nouveau livret de famille

Au moment de votre mariage civil à la mairie, suite aux signatures, vous obtiendrez votre nouveau livret de famille. C’est notamment dans ce dossier que seront inscrites les naissances de vos enfants ainsi que votre changement d'état civil.

En tant que couple marié, vous n’effectuerez plus qu’une seule déclaration commune des charges du foyer et de ses ressources.

Pour que ce changement de statut soit effectif, vous devrez obligatoirement envoyer une photocopie de votre livret de famille à votre centre des impôts.

2. Parlons du changement de nom

• Est-il obligatoire ? 

Le changement de nom suite au mariage n’est pas une obligation ! Vous pouvez, si vous le souhaitez, prendre le nom de votre conjoint et donc utiliser ce que le droit appelle un nom d’usage. Vous pouvez aussi choisir de conserver votre nom de famille d’origine. De toutes les manières, le nom d’usage ne remplace en aucun cas le nom de famille sur les actes d’état civil (acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, etc).

• Comment réaliser ce changement ? 

Si vous décidez de changer de nom, vous devrez remplir une déclaration de changement de nom d’usage, disponible sur Internet, à transmettre aux divers organismes concernés par votre décision.

• Qui prévenir de mon changement de nom ? 

Vous devrez informer de votre choix la Sécurité Sociale (CPAM), votre mutuelle, votre Caisse d’Allocations Familiales, le Bureau du Service National mais aussi votre employeur, banque et assurances.

Si vous décidez de changer de nom, vous devrez également actualiser votre carte d’identité et votre passeport. Pour actualiser votre permis de conduire ou encore votre carte grise, c’est auprès de la Préfecture de Police qu’il faudra vous rendre.

Attention tout de même si vous avez réservé votre voyage de noces avec votre nom de jeune fille, attendez le retour de votre lune de miel pour modifier votre passeport. Il serait dommage de ne pas pouvoir vous envoler vers ce séjour tant désiré !

3. Changez de régime !

Vous serez face à des choix qui devront impliquer un changement de régime suite à votre union. Face à cela, différentes options s’offrent à vous. Ce choix aura notamment des conséquences sur votre déclaration d’impôts.

• Communauté universelle : si vous choisissez ce régime, l’ensemble de vos biens et de ceux de votre conjoint seront mis en commun.

• Communauté réduite aux acquêts : ici, seuls les biens acquis à partir de la date du mariage seront mis en commun entre les époux. Ceux-ci seront distribués à parts égales, tandis que les biens acquis avant le mariage ou encore les héritages resteront de propriété individuelle.

• Séparation des biens : avec ce régime, chacun conserve ses propres biens (acquis avant ou après le mariage). L’imposition est commune aussi dans ce cas de figure, à moins de vivre séparément.

Si vous ne signez pas de contrat de mariage pour spécifier votre régime, vous serez par défaut assignés à celui de la communauté réduite aux acquêts.

Si vous souhaitez adopter un autre régime, vous devrez prendre rendez-vous chez un notaire, de préférence dans les semaines précédant votre union afin d'établir votre contrat de mariage. Une copie de ce document devra par la suite être intégrée au dossier de mariage.

Vous voilà maintenant incollables sur toutes les démarches administratives à effectuer une fois mariés ! Programmez vos différents rendez-vous et pensez à sauvegarder cet article pour avoir une check-list claire et à jour des multiples formalités à réaliser après le mariage.

À prendre en compte : le matériel et les informations que contient notre site Mariages.net ne constituent en aucun cas un avis juridique et ne doivent pas être utilisés comme tels. Vous devez toujours consulter vos conseillers juridiques au sujet de votre situation particulière. Les informations contenues dans ce document ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, exactes ou à jour et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur mise à jour. De plus, nous ne sommes pas responsables des informations contenues dans les liens externes, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.