Mariage avec un conjoint étranger : les démarches à suivre
Tout le monde sait que l'amour ne connait pas de frontières ! Si votre conjoint est de nationalité étrangère, vous devrez cependant bien vous renseigner pour vous marier en toute légalité en France. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
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Vous avez rencontré l’amour de votre vie hors de France. Vous êtes tombé amoureux(se) d’une personne n’ayant pas la nationalité française. Les histoires entre couples de nationalités différentes sont de plus en plus courantes. Elles peuvent cependant poser quelques problèmes administratifs.
Il est plus aisé de se marier entre personnes d’une même nationalité. Cependant, le mariage avec un étranger n’est bien sûr pas impossible. Il vous faudra simplement bien vous renseigner et effectuer les démarches nécessaires en amont de votre cérémonie afin que votre mariage soit validé par la loi française.Nous vous donnons ici tous les renseignements nécessaires afin de célébrer en toute tranquillité votre mariage binational !
Les conditions du mariage entre un français et un étranger
Comme dans le cadre d’un mariage entre deux personnes de nationalité française, le conjoint étranger ne doit pas être déjà marié pour pouvoir s’unir à une autre personne. S’il est veuf ou divorcé, il devra fournir la documentation nécessaire prouvant ce statut.
Le mariage doit bien sûr faire l’objet d’une volonté mutuelle des futurs époux. Il ne doit pas s’agir d’un mariage blanc ou obtenu sous l’emprise de la violence. L’officier d’état civil en charge de la validation du dossier de mariage pourra auditionner le couple, ensemble ou séparément, s’il a un quelconque doute à ce sujet.
Sachez en revanche qu’aucune preuve ne sera demandée quant à la régularité de la situation d’un ressortissant étranger en France à l’heure de se marier. Si le conjoint étranger est en situation irrégulière en France, le mariage ne le protège cependant pas d’un arrêté d’expulsion ou d’une reconduite à la frontière.
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Les documents administratifs à fournir
Nous avons évoqué dans un précédent article les documents à fournir pour constituer son dossier de mariage. Au-delà des documents obligatoires, le conjoint étranger devra également apporter un acte de naissance (original et traduction auprès d’un organisme agréé) datant de moins de 6 mois.
Il lui faudra aussi fournir un certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume pour prouver qu’il est bien majeur et célibataire et n’a pas été placé sous tutelle. C’est le pays d’origine qui fournira ce document à la personne désireuse de se marier en France.
Enfin, une attestation de célibat devra généralement être ajoutée au dossier.
Les délais liés au mariage avec un étranger
Pour se marier avec une personne de nationalité différente en France, il faut s’adresser à sa mairie au moins 2 mois avant la date de mariage souhaitée. Le dossier de mariage doit quant à lui être complété et remis à la mairie 30 jours avant la noce.
La publication des bans
Comme pour un mariage entre deux personnes de nationalité française, la publication des bans est obligatoire. Si le conjoint étranger ne réside pas en France, le maire transmettra son dossier au consulat correspondant.
Le consulat se chargera alors de faire publier les bans dans le pays de résidence du conjoint étranger, dans la mairie de son lieu de résidence.
Le futur marié pourra ainsi retirer un certificat de publication des bans auprès de sa mairie et obtenir son visa pour venir se marier en France (pour les étrangers concernés par la nécessité d’un visa pour entrer sur le territoire français).
Les conséquences du mariage entre un français et un étranger
Si votre conjoint est un ressortissant étranger en situation régulière, il pourra bénéficier après votre mariage d’une carte de séjour d’un an en France. Cela lui permettra notamment d’exercer une activité professionnelle.
Au bout de 3 ans de mariage, votre conjoint obtiendra une carte de résident d’une durée de 10 ans s’il en fait la demande. Au bout de 4 ans de mariage, il pourra même demander la nationalité française. Pour effectuer cette démarche, il lui suffira de se rendre à la préfecture de son lieu de résidence.
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