En quoi consiste la séparation des biens ?

Vous avez décidé de vous marier et la première préoccupation qui vous vient en tête est certainement celle du choix de votre robe de mariée ou de votre costume de mariage. On associe bien évidemment plus facilement son union à un jour de fête et à de beaux vêtements qu’à des histoires de papiers. Vous allez cependant devoir vous intéresser de près à la question du contrat de mariage. Ce dernier est inévitable et vous permettra de mettre les choses au clair avant le jour J. Ci-dessous vous trouverez un résumé de ce qu’est le contrat de mariage et plus particulièrement celui de la séparation des biens.

Mariage et contrat

Si le mariage est avant toute chose une union amoureuse entre deux personnes elle représente également dans certains cas la mise en commun des biens des mariés. Vous allez en effet devoir signer un contrat qui établira le type de relation financière que vous entretiendrez au sein du couple. Ce choix est très important car il a des conséquences en cas de séparation, divorce, dettes, héritage, etc.

Les quatre contrats de mariage

Il existe en France 4 possibilités de contrats de mariage.

• 1. Si vous ne souhaitez pas passer devant un notaire pour établir votre contrat sachez qu’on vous en imposera un par défaut, celui de la communauté réduite aux acquêts. Ici chacun conserve ses propres biens reçus en donation ou héritage. Les biens communs (acquis après le mariage) seront séparés en deux en cas de divorce. En cas de dettes, les époux sont solidaires.
• 2. Dans le cadre de la communauté universelle tous les biens présents et futurs sont mis en communs. En cas de séparation les biens sont partagés en deux, même héritages et donations. En cas de décès de l’un des époux l’autre récupère l’intégralité des biens sans frais de succession. Les dettes sont aussi communes aux deux époux.
• 3. Concernant la participation aux acquêts les biens acquis avant et pendant le mariage sont la propriété de celui qui les obtient. Chacun est responsable de ses biens et de ses dettes. Cependant en cas de divorce, l’époux s’étant moins ou pas enrichi peut bénéficier de l’enrichissement de son conjoint.
• 4. Venons-en à la séparation des biens. Ici, chacun conserve son patrimoine et gère ses finances comme il l’entend. Les époux ne sont solidaires que de leurs dépenses communes, par exemple celles liées à l’éducation des enfants.

Les avantages de la séparation des biens

Si l’un des époux exerce une profession à risque ce type de contrat permet à l’autre de protéger son patrimoine. Si l’un des conjoints se retrouve par exemple en faillite les biens de l’autre ne seront pas inquiétés.

Dans le cadre d’une donation ou d’un héritage, l’intégralité de la somme revient à l’époux directement concerné par ce don financier. Les mariés n’ont pas à mettre en communs leurs héritages familiaux.

La séparation des biens permet également à l’enfant d’un premier mariage d’hériter de l’intégralité des biens de son parent défunt.

Le divorce est généralement plus simple sous le régime de la séparation des biens puisque chacun repart avec les biens qui lui sont propres. On évite ainsi plus facilement les conflits liés au partage des possessions du couple.

Les inconvénients de la séparation des biens

Vous devrez obligatoirement avoir recours aux services d’un notaire pour établir ce type de contrat. Vous devrez donc payer des frais de notaire.

En cas de dissolution de votre mariage chacun récupèrera ses biens personnels. Dans ce cas de figure, l’époux n’ayant pas exercé d’activité professionnelle ou s’étant moins enrichi se trouvera lésé voire démuni. En cas de décès de l’un des époux les droits de succession à payer seront importants.

Une fois bien renseignés sur les différents contrats de mariage et après avoir choisi l’option qui vous convient le mieux vous pourrez oublier cet aspect administratif et vous concentrer sur les préparatifs de votre grand jour, et notamment envoyer vos faire-part de mariage en toute sérénité. Vos proches seront ravis de voir la future épouse lancer son bouquet de mariée.