Le nom de jeune fille de la mariée : quelles possibilités ?

Le nom de jeune fille de la mariée est-il forcément amené à disparaître ou tout du moins à être supplanté par le nom de son mari après le mariage ? Pas du tout ! Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur le sujet du nom de famille de la future mariée ou nom de jeune fille et sur les possibilités de changement de nom au moment du mariage. Découvrez les textes de loi et les faits, qui sont parfois plus différents de la coutume qu’on ne le croit.

Mariage et nom de famille : que dit la loi ?

Non seulement une femme peut garder son nom de famille ou nom de jeune fille en se mariant, mais c’est toujours le cas ! En se mariant, une femme conserve son nom de famille à l’état civil, sur l’ensemble des papiers officiels de son identité. Il n’y a à cet effet aucune démarche à faire.

Le mariage offre en revanche la possibilité à chacun des conjoints d’utiliser le nom de son partenaire, ou encore un double nom. C’est à dire que la femme peut tout à fait prendre le nom de son mari comme d’accoler son nom à celui de son mari, et que ce dernier peut tout aussi bien prendre le nom de sa femme ou choisir l’option du double-nom.

On parle ici du nom d’usage. C’est un nom de famille qui sera utilisé dans le quotidien mais qui ne remplacera en aucun cas le nom de famille inscrit sur l’acte de naissance de chacun.

Adopter le nom de famille de son partenaire est une démarche volontaire et non obligatoire. Si elle n’effectue pas de démarches, la femme conserve donc automatiquement son nom de jeune fille par défaut.

Nom de famille, nom de jeune fille : les textes de lois

À la recherche des textes de loi encadrant la question du nom de famille et notamment du nom de jeune fille ? Nous avons réuni des arrêtés, articles du Code civil et autres textes d’intérêt dans cette section de notre article.

Code civil / article 225-1¹ relatif à l’utilisation du nom de son époux(se) comme nom d’usage : « Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit. »

Code civil / article 264² relatif au nom d’usage, en cas de divorce : « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge, s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. »

Loi n°2014-873 du 04 août 2014 / article 59³ relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : « Les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne concernée de voir figurer son nom d'usage sur les correspondances qui lui sont adressées. »

Nom de jeune fille, nom d’épouse : les démarches

D’un point de vue légal, seul votre nom de naissance (ici nom de jeune fille) est reconnu aux yeux de la loi. C’est avec ce nom légal que vous réaliserez tous vos actes officiels. Si vous voulez être autorisée à porter le nom de votre conjoint après le mariage, vous devez en faire la demande auprès des autorités compétentes.

Le site du Service Public⁴ permet en une seule démarche de communiquer son nom d’usage à différentes administrations.

Une fois cette démarche effectuée, le nom d’usage sera ajouté à vos papiers d’identité en tant que deuxième nom de famille ou nom d’épouse, et il sera à partir de ce moment-là utilisé par les différentes administrations concernées.

Si vous vous posiez des questions au sujet de votre nom de famille ou nom de jeune fille, nous espérons que ces informations vous auront éclairées à l’approche de votre mariage.