Le rôle du notaire dans le mariage
Si vous vous mariez devant la loi, il est possible que vous décidiez par la même occasion de mettre en commun certains de vos bien. C’est pourquoi l’intervention d’un notaire est souvent obligatoire lors d’un mariage.
Le mariage c’est avant tout une belle preuve d’amour, une nouvelle étape de la vie, beaucoup de joie et de bonheur tout comme l’occasion de rassembler ses proches autour de soi. Mais ce sont aussi quelques démarches administratives qu’il s’agit de connaître.
Au cours de votre union différents professionnels interviendront. C’est notamment le cas du maire ou de son adjoint qui se chargeront de rendre officiel votre mariage, grâce aussi à la présence de vos témoins.
Il existe un autre métier dont on parle moins quand on évoque le mariage mais qui revêt néanmoins une importance fondamentale : celui de notaire. Pour savoir s’il vous est utile d’en contacter un, voici quelques indications.
Pourquoi un notaire ?
Lors de votre union vous devrez faire un choix parmi plusieurs statuts légaux qui définiront votre régime de mariage au regard de la loi : communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, participation aux acquêts ou encore séparation des biens.
Parce que vous ne connaissez pas forcément le détail de ces différents régimes et qu’il n’est pas toujours facile de prendre seuls cette décision ou de bien comprendre ce qu’elle implique, les conseils d’un notaire pourront vous être particulièrement utiles.
Si vous décidez d’établir un contrat de mariage vous devrez dans ce cas-là impérativement passer devant un notaire pour établir un acte notarial (signature de votre contrat et apposition du sceau de l’État).
Quelles sont ses fonctions ?
Le notaire a d’abord une fonction de conseiller envers votre couple. Il va vous détailler les différents régimes matrimoniaux et vous expliquer leur implication. Si vous optez pour la séparation des biens chacun est responsable de son budget, de son patrimoine et de ses dettes éventuelles. En revanche, la mise en commun de vos possessions peut par exemple vous contraindre à prendre en charge les dettes de votre conjoint. Ce sont des questions importantes qu’il faut se poser à deux, et ne pas hésiter à faire appel à un professionnel pour y voir plus clair.
Le notaire a aussi une fonction officielle qui consiste à acter vos choix. Une fois votre régime matrimonial choisi, il rédigera votre contrat de mariage, le signera et y déposera un sceau de l’État. Le contrat sera alors enregistré et vous devrez en respecter les termes.
Vous pouvez encore faire appel à ce juriste professionnel pour modifier les termes de votre contrat de mariage. Cette démarche ne peut être effectuée qu’après deux ans d’union officielle des époux. Vous pourrez alors apporter des changements à votre statut actuel ou même changer complètement de régime matrimonial. Les deux époux doivent bien sûr être consentants.
En cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints, le notaire aura également un rôle à tenir. Il sera chargé d’effectuer le partage des biens communs dans le cadre d’un divorce (acte de partage), et de régler la succession dans celui d’un décès.
Est-il obligatoire de faire appel à un notaire ?
Si vous optez pour le régime de la communauté universelle, de la séparation des biens ou encore de la participation aux acquêts, vous devrez obligatoirement passer par l’office d’un notaire.
En revanche, si vous avez décidé de vous marier selon le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous n’êtes pas forcés de vous rendre chez le notaire. C’est en effet le régime « par défaut » appliqué aux mariés ne choisissant pas eux-mêmes leur statut, le notaire n’a donc pas à en prendre acte.
Vous pouvez toutefois apporter des modifications à ce statut légal en fonction de vos nécessités. Dans ce cas-là, vous devrez vous aussi faire appel à un notaire.
