La publication des bans du mariage en 4 questions clés

Si le mariage est avant tout un acte d’amour et d’engagement, il implique également des démarches administratives incontournables pour rendre l’union légale. C’est notamment le cas de la publication des bans, une formalité à ne pas oublier sous peine de voir son mariage annulé. Vous vous posez des questions sur cette pratique obligatoire ? Nous répondons ici à vos interrogations les plus courantes !

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SOMMAIRE :

• 1. Pourquoi publie-t-on des bans de mariage ?
• 2. Quel est le délai de publication des bans pour un mariage ?
• 3. Où sont publiés les bans de mariage ?
• 4. Quelles informations doivent apparaître sur la publication ?

1. Pourquoi publie-t-on des bans de mariage ?

Les bans sont une sorte de publicité de votre mariage qui permet à tout concitoyen de prendre connaissance de votre projet, et de s’y opposer si des motifs valables le poussent à contester cette union.

Quatre catégories de personnes peuvent s’opposer à votre mariage : le ministère public s’il soupçonne un cas de nullité, quelqu’un qui serait déjà marié à l’un des futurs époux, l’ascendant d’un des membres du couple ou encore le parent d’un des futurs époux s’il est mineur et que le conseil de famille n’a pas donné son accord (ou le parent d’un majeur dans un cas de tutelle).

De rares cas d’exception peuvent vous dispenser de cette publication, si vous vous trouvez par exemple dans une situation d’urgence que vous êtes à même de justifier.

2. Quel est le délai de publication des bans pour un mariage ?

Le délai de publication des bans doit se fixer en accord avec la mairie. Cette formalité s’initie avec le dépôt de votre dossier de mariage à la mairie et se conclut une fois reçu le certificat de non-opposition à votre mariage.

Il est impératif de publier les bans de votre mariage au minimum 10 jours avant la date de votre union à la mairie. Selon l’article 64 alinéa 2 du Code civil, le mariage ne peut être célébré avant cette période de 10 jours après publication, sauf là encore très rares exceptions.

D’autre part, votre mariage devra avoir lieu dans l’année suivant cette période de 10 jours. Dans le cas contraire, vous devrez de nouveau publier les bans de votre mariage.

3. Où sont publiés les bans de mariage ?

L’affichage des bans se fait à la porte de la mairie. Attention, il faut à la fois afficher les bans à la mairie où votre union civile sera célébrée ainsi qu'à celle de votre ou de vos domiciles respectifs. La mairie principale est celle où votre mariage aura lieu. C’est à elle de transmettre les avis de publication à la mairie correspondant à votre domicile, ou aux deux mairies dans le cas où vous résidez dans des lieux différents.

D’autre part, si l’un d’entre vous réside à l’étranger, il faudra aussi publier les bans à l’ambassade de France ou au consulat de France de ce pays.

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4. Quelles informations doivent apparaître sur la publication ?

La publication des bans du mariage civil doit obligatoirement faire figurer vos prénoms, vos noms de famille, votre ou vos domiciles ainsi que vos professions. Vous indiquerez également sur ce document le lieu de votre célébration de mariage. La signature de l’officier d’état civil rédacteur doit elle aussi apparaître pour rendre le document valide.

Pas encore de lieu ?

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