Les différents régimes de mariage en France
Avant de se marier, il est essentiel de savoir quels sont les implications légales et fiscales de votre union mais aussi et surtout quels régimes de biens existent pour choisir celui qui vous convient le mieux.
En France, les mariés qui ne prévoient pas de contrats de mariage seront soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime au nom barbare, implique que le marié et la mariée s’engage à partager l’ensemble de leurs biens personnels avec leur conjoint et que tout ce qu’ils possèderont leur appartiendra à parts égales. Les biens acquis par le marié ou la mariée avant le mariage ou issu d’un héritage ou d’une succession sont appelés des bien propres, cela signifie que ces derniers ne sont pas communs et resteront une propriété individuelle.
Le régime de la communauté universelle est un régime très similaire à celui de la communauté réduite aux acquêts. Il n’y a aucune exception quand à la provenance du bien où le moment de son acquisition. En effet, tous les biens possédés par les époux sont mis en commun, sans exception aucune.
Le danger de ces régimes est principalement de nature fiscale : chacun des conjoints est responsable des dettes de l’autre et vice-versa.
En établissant un contrat de mariage, on accède on régime de séparation de biens. Grâce à ce système, les époux conservent leurs biens personnels, qu’ils aient été acquis avant le mariage ou après (voiture, meubles, appartement, etc.). L’avantage certain est que, malgré cette individualisation du patrimoine, le couple peut également acheter ensemble, en indivision. Cela signifie que les époux sont propriétaire du bien à hauteur de leur participation financière.
Enfin, ils sont fiscalement indépendants et sont responsables individuellement de leurs dettes. Ce régime est vivement conseillé dans le cas où l’un des époux exerce une profession libérale à son compte ou possède une entreprise.
Les deux premiers régimes sont très avantageux en cas de décès car ils permettent de céder facilement l’ensemble des biens à son conjoint, constituant ainsi une sécurité non négligeable pour le futur. Enfin, sachez qu’avec un régime de séparation des biens, le divorce est souvent brutal et l’époux qui à le moins investit se retrouve alors sans ressources.
Enfin, pensez que ces régimes ont pour but de vous protéger et que vous vous devez de bien peser le pour et le contre avant de vous décider.
