Livret de famille : acquisition lors du mariage ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas forcément à la naissance d’un premier enfant que l’on remet au couple son livret de famille, mais aussi à l’occasion du mariage. Plus de renseignements au sujet de cette démarche par ici.
Le mariage, c’est bien sûr et avant tout un événement romantique, l’occasion pour votre couple de réaffirmer son amour. Mais c’est aussi un engagement concret encadré par des lois qui fera de vous une famille aux yeux de l’état civil. Parmi les démarches administratives du mariage, vous n’aviez peut-être pas pensé au livret de famille. Dans cet article, vous trouverez tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Comment obtenir son livret de famille ?
Voilà une bonne nouvelle pour tous les futurs mariés atteints de phobie administrative, le livret de famille n’implique aucune démarche ! En effet, ce recueil vous est automatiquement délivré à l’occasion de votre mariage à la mairie par un officier d’état civil.
Le livret de famille est gratuit. Selon les mairies et les cas de figure, les duplicatas de ce document pourront être payants. Si vous vous mariez alors que vous avez déjà un ou plusieurs enfants, c’est dans le livret de famille remis à la naissance de votre premier enfant que sera inscrit votre nouveau statut marital, sans qu’un nouveau livret de famille ne vous soit remis.
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille est un recueil qui contient des extraits d’actes d’état civil relatifs aux membres d’une même famille nucléaire, soit un couple et leurs éventuels enfants. On trouvera aussi au sein de ce carnet des textes de loi relatifs au droit de la famille. Ces informations légales vous renseigneront notamment sur les cas de figure que sont le mariage, la filiation, l’autorité parentale ou encore l’adoption.
Si vous obtenez votre premier livret de famille à l’occasion de votre mariage, celui-ci ne contiendra au départ que votre acte de mariage, en plus des textes de loi.
Quelles sont les obligations liées à ce document ?
Le livret de famille est un recueil qu’il vous incombe de mettre à jour à chaque changement d’état civil. C’est le cas du mariage si vous possédez déjà un recueil délivré à la naissance de votre premier enfant. C’est encore le cas dans le cadre d’une nouvelle naissance, d’une adoption ou encore d’une séparation.
La mise à jour du livret de famille s’effectue auprès de la mairie enregistrant l’acte d’état civil en question. Cette mise à jour est obligatoire, un livret de famille désactualisé ou falsifié vous exposant à des poursuites pénales et à une amende pouvant aller de 1500€ à 3000€ en cas de récidive.
Si vous possédez deux livrets, vous devez bien sûr mettre à jour les deux recueils à chaque changement d’état civil (mariage, naissance, adoption, reconnaissance de paternité, changement de nom, de prénom, acquisition de la nationalité française, changement de sexe, divorce, etc.).
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Le jour de votre mariage, nous vous conseillons de désigner un témoin ou autre personne proche qui sera chargée de veiller sur les documents qui vous seront confiés. Vous n’allez pas ranger votre livret de famille dans la doublure de votre robe de mariée, et dans la précipitation du jour J on a vite fait d’oublier son carnet sur un coin de table !
De façon générale, s’il vous arrive de perdre votre livret de famille, ou encore en cas de vol ou de destruction, vous pourrez en demander un duplicata à la mairie, le plus souvent gratuitement. Si vous êtes amenés à divorcer, la mairie délivrera un second livret de famille pour que chacun puisse en avoir un chez lui.
Pour obtenir un nouveau livret de famille, vous devrez présenter un justificatif d’identité (le demandeur doit être un des titulaires du livret), un justificatif de domicile, et toutes les informations nécessaires à la reconstitution des actes d’état civil inscrits dans le livret (noms, prénoms, dates et lieux de naissance et date et lieu du mariage par exemple).
Vous êtes maintenant incollables au sujet du livret de famille, mais elle est loin d’être la seule démarche administrative encadrant un engagement tel que le mariage. Renseignez-vous bien en amont de la cérémonie pour ne pas être pris au dépourvu le jour J.