Les 10 ans du mariage pour tous : cap sur les acquis et défis à venir !

Cela fait maintenant 10 ans que la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage entre personnes de même sexe a été adoptée en France. Celle-ci permet à deux femmes ou deux hommes d’accéder à la reconnaissance de leur union par le biais d’un mariage civil, mais aussi d’adopter des enfants. Depuis cette date, qu'en est-il du mariage pour tous en France ? Et chez nos voisins européens, quel est l'avenir réservé aux couples LGBT ? Point de situation dans cet article.

Le mariage pour tous a 10 ans !

Avec l'approbation du mariage pour tous il y a 10 ans, la France s'était convertie 9ème pays européen et 14ème pays au monde à autoriser le mariage des couples de même sexe. On se souviendra en effet toutes et tous de ce mois de mai 2013, fortement marqué par la célébration du tour premier mariage gay en France dans la ville de Montpellier, unissant Vincent Autin et Bruno Boileau. Un événement médiatique qui fête déjà sa première décennie ! 

Depuis cette date historique, les mariages entre personnes de même sexe ne cessent d’augmenter. Parmi ceux-ci, Mariages.net a pu enregistrer une progression supérieure à 8% des mariages célébrés entre 2021 et 2022 sur son site. Une période durant laquelle le nombre d’officiants de cérémonie laïque a lui aussi augmenté de 67%.

Une donnée considérable, qui s’explique notamment par le fait que la majorité des couples LGBT choisissent de formuler leurs voeux devant un officiant professionnel après leur passage à la mairie.

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Les chiffres du mariage pour tous en France

En 2022, 237.000 mariages hétérosexuels ont été célébrés en France, pour 7.000 mariages de couples de même sexe. En cinq ans de mariage pour tous, entre 2013 et 2018, ce sont 46.000 couples homosexuels qui se sont mariés dans notre pays.

C’est l’année 2014 qui a enregistré le plus grand nombre de mariages homosexuels en France, avec 11.000 unions civiles soit 4% des mariages dans notre pays.

Les statistiques permettent par ailleurs de constater que le mariage pour tous n’est pas venu remplacer le Pacs (pacte civil de solidarité)¹ chez les couples de même sexe qui y ont encore largement recours.

En 2016, on comptait par exemple 7.112 pacs et 7.113 mariages. Les pactes civils de solidarité auraient même tendance à repartir à la hausse², connaissant un pic de popularité en 2018 avec environ 9.000 pacs de couples de même sexe célébrés, pour 6.000 mariages. 

En 2022, ce pic continue toujours sa croissance avec près de 10.000 pacs de couples de même sexe célébrés, face à 7.000 mariages.

Les différences entre couples d'hommes et couples de femmes

Les mariages de couples gays et lesbiens³ connaissent des disparités. On comptait par exemple 6 mariages de couples gays pour 4 mariages de couples lesbiens entre 2013 et 2017.

Les femmes ont mis plus longtemps que les hommes à s’emparer du droit au mariage. En 2013, elles représentaient dans les 40% des mariages de couples de même sexe.

On constate cependant un rattrapage, et même un léger dépassement des couples gays, pour les unions célébrées en 2017. Cette statistique s’explique notamment par la volonté des couples lesbiens de faire reconnaître le statut parental des deux conjointes, les couples de femmes étant plus nombreux à avoir des enfants.

On observe également que les couples d’hommes se marient en moyenne plus tard, avec une surreprésentation des hommes de plus de 45 ans le jour de leur mariage, les femmes de 25 à 34 ans étant quant à elles la catégorie dominante des mariages lesbiens.

Le mariage pour tous en Europe

Comme dit précédemment, la France est le 9ème pays européen à avoir autorisé le mariage pour tous et le 14ème pays dans le monde. Dans l’Union Européenne, 18 pays reconnaissent aujourd’hui le mariage entre couples de même sexe.

Ce sont les Pays-Bas qui ont ouvert la voie, légalisant le mariage entre personnes de même sexe en 2001. Ils ont été suivis par la Belgique en 2003 et l’Espagne en 2005. Norvège, Suède, Portugal, Islande, Danemark, France, Luxembourg, Irlande, Finlande, Malte, Allemagne, Autriche, Suisse, Slovénie et Andorre ont ensuite adopté les mêmes mesures. 

Dans ces pays, on reconnaît aux couples gays et lesbiens les mêmes droits que ceux des couples hétérosexuels, certains d’entre eux imposant malgré tout encore des restrictions, notamment concernant l’adoption.

Si le mariage n’y est pas autorisé, l’union civile homosexuelle est reconnue en Italie, Estonie, Tchéquie, Hongrie, Croatie, Liechtenstein, Grèce, Chypre, Monaco, Saint-Marin et Monténégro.

Il reste cependant certains pays de l’UE qui continuent à interdire formellement le mariage entre femmes ou hommes ; c’est notamment le cas de la Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Russie et Serbie.

Non à la discrimination envers le collectif LGBT !

Ces différences au sein même de l’Union Européenne posent problème au niveau du droit européen⁴ qui garantit la libre circulation de ses citoyens. Pour un couple de même sexe reconnu dans un pays de l’UE, il existe une discrimination à ne pas pouvoir s’établir dans un pays européen ne lui reconnaissant pas les mêmes droits conjugaux (sécurité sociale, adoption, héritage).

La Commission européenne travaille à cette reconnaissance mutuelle des droits des couples LGBT ou de même sexe partout en Europe.

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