Le PACS à l’étranger : tout ce que vous devez savoir
Que vous envisagiez le PACS comme une première étape vers le mariage ou comme une finalité sachez que le fait de résider à l’étranger ne vous empêchera pas de conclure ce type d’union. Dans cet article vous trouverez comment procéder.
Vous souhaitez vous unir à votre conjoint et c’est ainsi que vous rêvez déjà au jour où vous enfilerez une belle robe de mariée. Vous vous imaginez vous dirigeant vers votre compagnon vêtu son costume de mariage pour lui dire oui pour la vie. Vous savez même peut-être dès maintenant à quoi ressemblera votre lieu de réception, votre menu ou encore votre décoration de mariage.
Parce que vous ne souhaitez pas attendre plus longtemps pour officialiser votre vie à deux, vous avez peut-être décidé d’avoir recours à un PACS avant de passer à la grande étape du mariage. Résidant à l’étranger, vous vous demandez cependant s’il vous sera possible de mener à bien votre projet.
Sachez qu’il est en effet possible de s’unir légalement même hors de France. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous. Nous vous les présentons ci-dessous.
Le PACS français à l’étranger
À partir du moment où l’un des deux membres du couple est français, il est possible de s’unir sous le régime du PACS même en habitant à l’étranger. Pour ce faire, vous devrez vous rendre ensemble à l’ambassade ou au consulat de votre lieu de résidence où vous devrez enregistrer une déclaration conjointe.
Si l’on préfère penser au texte d’amour que l’on prononcera à l’attention de l’être aimé ou au bouquet de roses dont on lui fera cadeau, il ne faut pas ignorer les différentes démarches administratives liées au PACS. Vous devrez notamment rédiger une convention établissant les termes de votre vie commune (gestion des biens, patrimoine, etc.).
Vous pouvez choisir d’établir vous-mêmes ce document (acte sous seing privé) ou encore de faire appel à un notaire ou à un avocat (acte authentique). La convention devra obligatoirement faire mention de la loi relative au PACS (loi du 15 novembre 1999 modifiée et articles 515-1 à 515-7 du code civil).
D’autres pièces justificatives vous seront demandées pour valider votre demande comme le formulaire Cerfa relatif au PACS, vos pièces d’identité, votre extrait d’acte de naissance ainsi que certaines pièces complémentaires si l’un des conjoints est étranger.
Le partenariat civil de droit étranger
Au-delà du PACS français, il existe également la possibilité de conclure un partenariat civil de droit étranger, c’est à dire l’équivalent du PACS dans votre pays de résidence. La loi étant différente selon les pays, vous ne trouverez pas une réplique exacte du pacte civil de solidarité français mais plusieurs pays proposent néanmoins des systèmes similaires à l’image de l’Allemagne, de la Belgique, la Suisse ou encore l’Espagne.
Si vous optez pour un partenariat civil de droit étranger, celui-ci sera également reconnu en France à partir du moment où il n’entre pas en contradiction avec l’ordre public français. Il ne pourra par exemple pas être reconnu s’il s’agit d’un partenariat civil entre frère et sœur.
Votre union à l’étranger ne pourra pas non plus vous faire bénéficier de plus de droits que le PACS en France. Ainsi vous ne bénéficierez pas de droits successoraux sur le sol français même si votre partenariat civil prévoit ce type de disposition dans votre pays de résidence actuel.
De la même manière, si vous décidez d’avoir recours au PACS français, vous ne bénéficierez pas forcément à l’étranger des mêmes droits qu’en France. Renseignez-vous donc bien concernant les modalités de chaque type d’union et ses équivalences en France comme à l’étranger. Vous rêvez déjà de faire-part créatifs et de bouquets champêtres ? Commencez par bien vous renseigner concernant les aspects légaux de votre union pour éviter les mauvaises surprises et les déceptions !
Vous avez envie de surprendre vos proches grâce à une réception de mariage originale ? Organisez-la à l’étranger et annoncez la destination dans vos faire-part de mariage. Si vous vivez hors de France, profitez de l’occasion pour réunir l’ensemble de votre famille et de vos amis dans un cadre dépaysant. Photos de mariage originales garanties !
