Tout sur le dossier de mariage civil
La présentation du dossier de mariage est une étape obligatoire précédant tout mariage. Nous vous donnons tous les renseignements dont vous aurez besoin pour accomplir cette formalité.
De 2 à 6 mois avant la date de votre mariage civil (plus elle est située dans une période très prisée comme celle comprise entre les mois de mai à août, plus il vous faudra vous y prendre à l’avance), vous devrez vous rendre à la mairie de la commune où est situé votre domicile, votre résidence, en justifiant d’un mois d’habitation continue, ou bien celle d’un de vos parents, pour retirer un dossier de mariage. Si vous souhaitez vous marier dans une commune autre que votre lieu de résidence, lisez notre article sur la dérogation de mariage.
La date de votre mariage sera fixée à l’occasion de cette visite, ou bien au dépôt de votre dossier de mariage, selon les mairies, c’est pourquoi il est important de le remplir au plus vite pour s’assurer d’obtenir la date désirée.
D’autre part, le mariage devra avoir lieu entre le onzième jour suivant la publication des bans par la mairie, suite à la réception du dossier complet et l’audition des futurs époux par l’officier d’état civil, et l’année suivante.
Voici les pièces que vous devrez réunir pour constituer votre dossier de mariage civil :
Vos pièces d'identité.
- 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence, ou bien des justificatifs de domicile du parent si le mariage est célébré dans sa commune.
- Les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile).
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois pour les Français nés en France et de moins de 6 mois pour les Français nés à l’étranger. Les époux étrangers devront fournir des documents spécifiques à leur nationalité.
- Un certificat de notaire, dans le cas où vous feriez un contrat de mariage.
- Des pièces complémentaires dans certaines situations familiales particulières.
Il s’agit d’une simple formalité, puisque les dossiers complets des époux remplissant les conditions de majorité, monogamie, absence de lien de parenté ou d’alliance et consentement sont automatiquement admis. Avez-vous néanmoins rencontré des difficultés pour effectuer le vôtre ?