Mentions légales du Site Web Mariages.net

Dernière mise à jour: Février, 2024

1. INFORMATION JURIDIQUE

Wedding Planner, S.L.U.
Propriétaire du Site Web Mariages.net
C/ Pau Claris, 89, Bajos
08010 Barcelona, Espagne
Téléphone : (+33) 1 73 06 86 89
Numéro d’identification fiscale : B-65189599
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, T. 41597, F.87, P. B 390234.
Date d’inscription : 15/12/2009

2. MENTIONS LÉGALES DU PORTAIL WEB MARIAGES.NET ET INFORMATION À L’UTILISATEUR

2.1. Préambule

Wedding Planner, S.L. (Société unipersonnelle) (ci-après « Mariages.net ») met à la disposition des internautes le Site Web Mariages.net (ci-après le « Site Web »).

L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent automatiquement la qualité d’Utilisateur. Les personnes physiques utilisant le Site Web en qualité de consommateurs aussi bien que les personnes morales l’utilisant dans le cadre de leur activité professionnelle en lien avec les services que Mariages.net offre aux professionnels du secteur du mariage ont ainsi la qualité d’Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation totale et sans réserve, de la part des Utilisateurs, des présentes « Mentions légales », de la « Politique de protection des données à caractère personnel » ainsi que, le cas échéant, des « Conditions particulières » susceptibles de les compléter, les remplacer ou les modifier d’une quelconque manière concernant les services et les contenus du Site Web. L’Utilisateur peut accéder, imprimer, télécharger et sauvegarder les Mentions Légales à tout moment. Les présentes Mentions Légales seront toujours accessibles sur le Site Web, à travers le lien « Mentions Légales ».

Mariages.net se réserve la possibilité de modifier sans préavis le contenu des présentes Mentions Légales. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire attentivement les textes qui y sont publiés avant d’accéder et d’utiliser un des services du Site Web.

En outre, Mariages.net se réserve la possibilité de modifier sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que tout ou partie de ses services ou fonctionnalités, en pouvant en supprimer et en ajouter.

En tout état de cause, Mariages.net se réserve le droit, sans besoin de préavis et à tout moment, de refuser l’accès au Site concernant les Utilisateurs enfreignant une de ces Mentions Légales ou Conditions Particulières qui leur sont applicables ou qui, de l’avis discrétionnaire de Mariages.net, n’utilisent pas correctement le Site Web ou ayant obtenu un bénéfice de façon unilatérale pour une durée déterminée.

2.2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web, dont l’objectif est de constituer un site de référence pour les couples se trouvant dans un processus d’organisation de leur mariage et pour les fournisseurs de services associés à ce type d’événement.

En ce sens, Mariages.net met en contact des couples et des fournisseurs par le biais du Site Web, en mettant à la disposition des uns et des autres des outils d’interaction et en offrant aux fournisseurs un public cible s’intéressant aux produits et services objet de leur activité, et en offrant aux couples des fournisseurs de produits et de services en rapport avec l’organisation et la célébration d’un mariage.

Mariages.net ne fournira aux autres Utilisateurs que les données et/ou informations fournies par l’Utilisateur dès lors que de telles données et/ou informations n’enfreignent pas la législation ou les présentes Mentions légales.

Mariages.net pourra sans préavis supprimer du Site Web les contenus contraires à la législation en vigueur, enfreignant ou susceptibles d’enfreindre les droits d’autrui ainsi que les contenus pouvant être jugés inappropriés ou inadaptés, ou qui ne répondent pas aux standards minimums de qualité souhaités.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est techniquement impossible de garantir à 100 % la disponibilité du Site Web. Toutefois, Mariages.net s’efforcera de garantir la disponibilité du Site Web de la manière la plus constante possible. En particulier pour des raisons de maintien, de sécurité ou de capacité, ainsi qu’en raison d’événements sur lesquels Mariages.net ne peut influer (par exemple des anomalies au niveau des réseaux publics de communications, des pannes d’électricité, etc.), pouvant provoquer de brèves anomalies ou une suspension passagère des services du Site Web.

Mariages.net pourra unilatéralement et sans préavis radier les Utilisateurs ayant fait l’objet de plaintes réitérées de la part de personnes ayant accédé à Mariages.net.

2.3. Obligations des Utilisateurs du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser correctement le Site Web et les services qui y sont accessibles, en se conformant totalement à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Mentions Légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières susceptibles de s’appliquer, tout en respectant les autres Utilisateurs. Par application de l’article 2.2, paragraphe 4 précédent, Mariages.net se réserve le droit de retirer tous les contenus qui, de son avis, ne respectent pas les conditions minimums de qualité requises.

Les Utilisateurs accédant au Site Web à titre de professionnels du secteur y offrant des services professionnels déclarent expressément respecter scrupuleusement la réglementation et les conditions applicables de tous types, affectant directement ou indirectement leur activité et leur développement de manière professionnelle, tout en exonérant expressément Mariages.net d’une quelconque responsabilité éventuelle résultant d’un manquement à une de leurs obligations. En ce sens, Mariages.net pourra procéder aux contrôles opportuns et demander les documents jugés nécessaires en vue de vérifier le respect de ces obligations. Mariages.net se réserve le droit d’interdire la présence, sur le Site Web, des Utilisateurs ne fournissant pas les documents requis et qui, manifestement et délibérément, dissimulent de tels documents ou enfreignent la réglementation applicable.

À titre général, la prestation des services ne requiert pas l’inscription préalable ou l’enregistrement des Utilisateurs. Toutefois, Mariages.net conditionne l’utilisation de certains des services en exigeant que le formulaire d’enregistrement d’Utilisateur soit préalablement complété (entreprises ou particuliers), en choisissant un identifiant et un mot de passe que l’Utilisateur s’engage à conserver et à utiliser avec la diligence due.

L’utilisation du mot de passe est personnelle et ne peut être cédée, de sorte que toute cession à autrui est interdite, y compris temporaire. En ce sens, l’Utilisateur devra adopter les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe qu’il aura choisi, en évitant que celui-ci soit utilisé par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’utilisation de son mot de passe, en exonérant totalement Mariages.net de toute responsabilité en ce sens. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur prend connaissance ou soupçonne que son mot de passe soit utilisé par des tiers, il devra informer Mariages.net d’une telle circonstance dans les plus brefs délais.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais d’un des mécanismes mis en place pour obtenir la prestation des services proposés par Mariages.net devront être véridiques et exactes. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées au moment de remplir les formulaires ou dans les réponses aux demandes effectuées par Mariages.net, nécessaires à la souscription des Services.

De même, l’Utilisateur a la responsabilité de mettre constamment à jour les informations fournies à Mariages.net, de manière à ce qu’elles reflètent à chaque moment la situation de l’Utilisateur. Quoi qu’il en soit, l’Utilisateur sera le seul responsable des fausses déclarations ou des déclarations inexactes qu’il aura fournies ou des préjudices causés à ce titre à Mariages.net ou à autrui.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits d’autrui en utilisant les contenus et les services du Site Web. En outre, la reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification, par tous moyens et quelle qu’en soit la forme, des contenus du Site Web (textes, designs, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) ainsi que des autres éléments du Site Web, sont totalement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires légitimes ou lorsque la loi le permet.

En particulier, l’Utilisateur aura l’interdiction : d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que de tels contenus affectent d’autres utilisateurs ou d’autres personnes ou entreprises, d’utiliser des contenus pornographiques ou enfreignant les lois sur la protection des mineurs, ou divulguer, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou enfreignant les lois relatives à la protection des mineurs, de déranger ou de porter atteinte aux utilisateurs ou aux tiers (en particulier par le biais de spams), d’utiliser des contenus légalement protégés (p. ex. par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d’utilité ou aux modèles esthétiques) sans y être autorisé, ou de faire la publicité, d’offrir ou de distribuer des biens ou des services légalement protégés, et réaliser ou inciter à des actions contraires à la libre concurrence, y compris celles visant à capter progressivement des clients (comme des systèmes en chaîne, de boule de neige ou pyramidaux). De surcroît, les Utilisateurs ont l’interdiction de promouvoir des biens et des services à leur profit ou au profit des personnes qui y seraient liées.

L’Utilisateur a l’interdiction d’effectuer, à titre indicatif et non exhaustif, les actions suivantes :

Utiliser des mécanismes, software ou scripts en rapport avec l’utilisation du Site Web.
Bloquer, remplacer, modifier ou copier, à moins que cela soit nécessaire à une utilisation correcte des services du Site Web. Le copiage réalisé grâce à des technologies de recherche de type de « Robot/Crawler » par exemple n’est pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services du Site Web, de sorte qu’il est expressément interdit.
Diffuser et reproduire publiquement des contenus du Site Web ou de ceux d’autres utilisateurs sans autorisation préalable.
Toute action susceptible de porter atteinte à la fonctionnalité de l’infrastructure de Mariages.net, en particulier visant à la surcharger.
Utiliser des matériels ou des informations comprises sur ce Site Web à des fins illégales et/ou totalement interdites par les présentes Mentions Légales et les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seraient fixées, et/ou qui seraient contraires aux droits et aux intérêts de Mariages.net, de ses membres et/ou d’autrui. L’Utilisateur devra répondre des préjudices causés aux personnes lésées en cas de manquement ou de violation de telles obligations, quel que soit le mode employé (y compris l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques ») pouvant endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des matériels et des informations contenues sur le Site Web, les systèmes d’information et les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans n’importe quel équipement informatique (hacking) de Mariages.net, de ses membres ou d’un Utilisateur.
Insertion de commentaires ou de contenus contraires à l’objet et aux finalités du Site Web.
Insertion de coordonnées dans des champs autres que ceux destinés à cet effet dans le formulaire. Mariages.net se réserve le droit d’éditer tous les contenus enfreignant cette obligation.

L’Utilisateur est conscient et accepte volontairement que l’utilisation du Site Web et des services qui y sont prêtés relèvent de sa responsabilité unique et exclusive.

L’Utilisateur répondra des dommages et préjudices de toutes sortes subis par Mariages.net ou un tiers quelconque en raison d’un manquement aux obligations qui lui sont applicables par application de ces Mentions légales ou de la loi régissant l’Utilisation du Service.

Mariages.net n’entrera dans aucun conflit entre ses Utilisateurs ou entre ses Utilisateurs et des tiers susceptibles d’interférer dans la prestation correcte des services, et se réserve le droit de les radier du Site Web ou d’annuler tout contrat existant, le cas échéant, jusqu’à ce que le différend ou le désaccord soit totalement résolu.

2.4. Obligations concernant l’insertion de contenus sur le Site Web

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la responsabilité de Mariages.net ne pourra pas être engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site Web par les Utilisateurs (prix, descriptifs, visuels, etc.) sauf si Mariages.net ne les rendait pas promptement inaccessibles après que leur illicéité manifeste lui aura été notifiée dans les conditions prévues par la LCEN.

Si un utilisateur remarque un contenu inapproprié sur le site web, il peut contacter Mariages.net par le biais de notre système de rapport interne, conformément à l'article 6 de ces Mentions Légales.

En insérant des informations, des textes, audios, vidéos et/ou images sur le Site Web (ci-après le « Contenu »), l’Utilisateur déclare être le titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce Contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, par tous moyens et sur n’importe quel support, pour le public durant la durée de la protection légale desdits Contenus.

En ce sens, l’Utilisateur déclare posséder les droits suffisants pour insérer un Contenu sur le Site Web et exonère expressément Mariages.net d’une quelconque réclamation qu’elle pourrait recevoir à ce titre. Les Utilisateurs sont les seuls à avoir la responsabilité d’obtenir toutes les autorisations, permis ou licences, s’ils sont nécessaires à l’élaboration et la publication d’un Contenu quelconque, y compris les autorisations et/ou permis nécessaires concernant les droits d’exploitation d’images.

Au moment de l’insertion des Contenus sur le Site Web, l’Utilisateur autorise expressément Mariages.net à utiliser et diffuser de tels Contenus sur n’importe lequel de ses sites web ou réseaux sociaux où Mariages.net est présente, ou encore qu’elle gère.

Sans préjudice du premier paragraphe de la présente clause, chaque Contenu fourni par les Utilisateurs fera partie de l’ouvrage que représente ce Site Web comme faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle dont le seul titulaire est Mariages.net. À ce titre, l’Utilisateur réalisant un apport quelconque en termes de Contenu déclare expressément qu’il cède librement et gratuitement le Contenu fourni à Mariages.net ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle correspondants, et en particulier les droits de reproduction, transformation et communication publique pour tous et durant la durée de leur protection légale.

Mariages.net n’autorise pas l’insertion de contenus qui, selon son critère, détériorent la qualité du service. Est interdite l’insertion de contenus qui :

Sont hypothétiquement illégaux par application de la réglementation nationale, communautaire ou internationale, ou réalisant des activités hypothétiquement illégales ou enfreignant les principes de bonne foi.
Ne réunissent pas les paramètres minimums de qualité fixés par Mariages.net pour la présence sur le Site Web.
Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, peuvent rechercher la faiblesse de l’Utilisateur, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent et/ou peuvent ou tentent de créer des opinions négatives parmi les Utilisateurs ou les tiers.
Enfreignent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et les droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mariages.net rappelle à ses Utilisateurs que l’examen des Contenus susmentionnés ne sera pas effectué d’un point de vue juridique mais qualitatif, Mariages.net n’ayant pas la capacité ni la compétence d’incriminer des actes illégaux civils et/ou pénaux.

Mariages.net se réserve le droit de retirer du Site Web tous les Contenus considérés comme inadaptés aux caractéristiques et aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. En outre, elle se réserve le droit de modifier et/ou d’adapter tous les contenus si nécessaire, sans qu’une telle modification puisse modifier ou affecter l’intégrité des informations fournies, afin de les adapter aux conditions formelles et de qualité du Site Web ou des supports sur lesquels de tels contenus pourraient apparaître, par application des dispositions des présentes Mentions Légales.

Bien que Mariages.net utilise des moyens pour tenter de garantir que les Contenus n’enfreignent pas les interdictions précédentes et qu’ils respectent les critères de qualité de Mariages.net ainsi que les règles qui y sont fixées, elle ne peut contrôler chacun des Contenus publiés, de sorte que sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Concernant les Contenus affectant des mineurs, Mariages.net exprime sa volonté de favoriser une bonne utilisation d’Internet. De même, elle déclare sa volonté d’éviter la pratique, la diffusion de messages ou d’images à caractère illégal, susceptibles de porter atteinte ou d’inciter à porter atteinte à la dignité humaine, la sécurité ou les valeurs de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Le Site Web reconnaît, respecte et veille aux droits des mineurs dans le cadre de la protection de la jeunesse et de l’enfance au niveau national aussi bien qu’international.

Par application de la réglementation en vigueur, toute utilisation de son image ou de son nom dans des médias, pouvant impliquer une atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou contraire à ses intérêts, y compris si le mineur ou ses représentants légaux y ont prêté leur consentement, est considérée comme une intromission illégale dans le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image du mineur.

À cet effet, chaque Utilisateur qui insère, sur le Site Web, un Contenu susceptible de violer les droits prévus au paragraphe précédent sera immédiatement radié et son comportement sera dénoncé auprès des organismes publics compétents.

À ce titre, il convient de rappeler aux Utilisateurs que, conformément à la réglementation en vigueur, la personne utilisant un enfant mineur à des fins ou dans des spectacles exhibitionnistes ou pornographiques sera punie de peines de prison d’un an à trois ans.

Cependant, l’insertion, des données personnelles de mineurs sur le Site Web et, en particulier, de son image, implique une déclaration expresse et sans réserve de l’Utilisateur garantissant :

Qu’il est le titulaire des droits nécessaires pour utiliser les données ou l’image du mineur.
Que l’insertion des données susmentionnées ne porte nullement atteinte à l’enfant ni ne viole aucun de ses droits.
Qu’il exonère expressément Mariages.net de toute réclamation éventuelle résultant de ce fait, l’Utilisateur ayant inséré les informations assumant la pleine responsabilité engagée en raison de cette réclamation.

En aucun cas les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne pourront proposer aux Utilisateurs du site Internet des produits ou services faisant concurrence sur le marché aux produits ou services fournis par Mariages.net. De même, les Utilisateurs considérés comme Professionnels ne seront pas autorisés à promouvoir des produits ou services qui, de quelque manière que ce soit, pourraient impliquer une vente croisée.

Les Utilisateurs qui accèdent au Site Internet en tant que professionnels du secteur annonçant un espace ou un service pour le compte d'une autre personne déclarent formellement bénéficier de l’autorisation expresse du représentant de l'espace ou du prestataire de services pour communiquer sur le Site Internet, ainsi que pour utiliser son nom et / ou sa marque commerciale, exonérant expressément Mariages.net de toute réclamation éventuelle reçue à cet égard.

2.5. Responsabilité et diffusion de contenus, données et/ou informations des Utilisateurs

Mariages.net pourra utiliser et diffuser les Contenus que les Utilisateurs auraient fournis au Site Web et, en particulier, pourra les diffuser sur n’importe lequel des sites web ou des réseaux sociaux où Mariages.net est présente ou qu’elle gère, de sorte que les Utilisateurs apportant des Contenus au Site Web autorisent expressément Mariages.net au moment de l’insertion de ces Contenus.

Par conséquent, Mariages.net pourra modifier ou adapter les Contenus lorsque cela sera nécessaire afin de respecter le design graphique du Site Web ou les autres supports de communication utilisés sur la plateforme de Mariages.net, à la condition qu’une telle modification ou adaptation respecte l’intégrité du contenu fourni. Ces droits ou licences d’utilisation sont gratuitement concédés à tous et durant la durée légale de la protection des droits de l’Utilisateur.

Mariages.net n’a aucune obligation de contrôler l’utilisation faite par les Utilisateurs des services qui y sont prêtés et, par conséquent, ne peut garantir que les Utilisateurs les utilisent conformément aux présentes Mentions Légales, ni qu’ils les utilisent correctement et/ou prudemment, malgré qu’en utilisant le service et en acceptant les présentes Mentions Légales ils s’engagent à les respecter.

Mariages.net n’a pas non plus l’obligation de vérifier l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs et les concernant, lesquels s’engagent à ce que toutes les informations ou données fournies à Mariages.net soient véridiques et répondent à la situation actuelle de l’Utilisateur les ayant fournies, conformément aux dispositions fixées par Mariages.net dans les présentes Mentions Légales.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mariages.net se réserve le droit de limiter totalement ou partiellement l’accès de certains Utilisateurs aux services et d’annuler, suspendre, bloquer, éditer ou supprimer un certain type de Contenus ou d’annuler les comptes des Utilisateurs effectuant une utilisation indue du Site Web ou sachant pertinemment que l’activité ou les informations stockées sont illégales ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’autrui, de par l’utilisation d’instruments technologiques conçus à cet effet. En ce sens, Mariages.net pourra fixer les filtres nécessaires afin d’éviter que, par le biais du service, des contenus illégaux ou nocifs puissent être divulgués sur la toile ou utilisés à des fins contraires à leurs finalités.

Les Utilisateurs pourront adresser des suggestions ou des propositions d’amélioration des différentes informations, activités et/ou services contenus et/ou habilités sur le Site Web en s’adressant au Service Clientèle de Mariages. Toute nouveauté apportée en raison d’une suggestion quelconque de la part d’un Utilisateur appartiendra intégralement à Mariages.net, sans que l’Utilisateur se voie accorder de droit quelconque.

Mariages.net se réserve le droit d’enregistrer toutes sortes de communications entre les Utilisateurs afin d’effectuer des analyses internes et de formation, sous réserve des dispositions de la Politique relative à la Protection des données.

2.6. Exclusion de garanties et responsabilité

Hormis dans les cas expressément décrits dans les Mentions Légales et le cadre réglementaire du Site Web, Mariages.net ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages et préjudices d’une quelconque nature résultant d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, de mise à jour, ainsi que des erreurs ou omissions susceptibles d’entacher les informations et le service compris sur ce Site Web et les autres Contenus accessibles à travers cette Web, ni n’assume aucun devoir ni engagement de vérifier ou de surveiller ces contenus ou informations.

De plus, bien qu’en mettant en œuvre les moyens techniques à sa portée, Mariages.net ne saurait garantir la disponibilité, la continuité ni l’infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, par conséquent, elle exclut, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, une quelconque responsabilité en raison des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter d’un défaut de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y sont habilités, ainsi que des erreurs dans l’accès aux différents page Web ou, le cas échéant, depuis les pages offrant de tels services.

Mariages.net n’assumera aucune responsabilité concernant les Contenus, les données et/ou les informations fournies par les Utilisateurs, ni en raison des contenus des sites web externes vers lesquels existent des liens. En particulier, Mariages.net ne garantit pas que ces contenus soient véridiques, respectent une certaine finalité ou puissent servir cette finalité.

En outre, Mariages.net ne saurait être tenue responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers le Site Web, les forums, les communautés ou les autres outils de participation ou d’expression d’opinions. Toutefois, Mariages.net utilisera les moyens à sa portée pour modérer, dans la mesure de ses possibilités, les opinions exprimées par les Utilisateurs sur le Site Web afin que ces dernières n’enfreignent pas les droits d’autrui.

Enfin, Mariages.net n’assumera aucun type de responsabilité concernant le bon fonctionnement des éventuelles transactions effectuées entre les Utilisateurs.

2.7. Liens vers des pages appartenant à des tiers

Mariages.net inclut, dans ses contenus, des liens vers des sites appartenant et/ou gérés par des tiers afin de faciliter l’accès aux informations disponibles à travers Internet. Ces liens peuvent être rattachés ou non aux Sites Web indiqués.

Mariages.net n’assume aucune responsabilité résultant de l’existence de liens entre les Contenus de ce site et les contenus situés en dehors de ce dernier ou de toute autre mention de contenus externes à ce site. De telles liens ou mentions ont pour seule but d’informer et n’impliquent en aucun cas le support, l’approbation, la commercialisation ou une relation quelconque entre Mariages.net et les personnes ou entités auteurs et/ou gérant de tels contenus ou encore propriétaires des sites où ils se trouvent.

2.8. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales et les autres conditions du Site Web sont régies par la législation espagnole.

Pour toutes questions pouvant surgir ou les actions exercées en raison de la prestation des services et des contenus du Site Web, ainsi que l’interprétation, l’application, le respect ou le manquement aux présentes Mentions, Mariages.net et l’Utilisateur, renonçant expressément à tout autre compétence de juridiction pouvant leur correspondre, se soumettent à la compétence des juridictions de la ville de Barcelone.

2.9. Contact

Mariages.net peut être contacté en utilisant notre système de rapport interne et les adresses postales indiquées ci-dessus, ainsi que par téléphone au numéro de téléphone indiqué dans la section 1 ci-dessus.

En cas d’appel téléphonique, Mariages.net vous informe que votre appel pourra être enregistré pour des raisons de qualité du service et de suivi du règlement des incidences. Comme le stipule la Politique sur la protection des données, le traitement de vos données répond à un intérêt légitime de la part de notre entité expressément reconnu par la réglementation sur le respect de la vie privée, en vue de pouvoir correctement prêter le service et respecter les obligations contractuelles de Mariages.net concernant les demandes effectuées par les Utilisateurs.

3. MENTIONS LÉGALES DU SERVICE DE COMMUNAUTÉ.

L’utilisation du Service de Communauté implique l’acceptation sans réserve, de la part des Utilisateurs, des Mentions Légales du Service de Communauté et des autres règles stipulées dans les Mentions Légales du Site Web.

3.1. Mentions légales du Service de Communauté et leur acceptation

Les présentes Mentions légales du Service de Communauté réglementent la prestation du Service de Communauté du Site Web par Mariages.net ainsi que les conditions d’utilisation de ce Service par ses Utilisateurs.

Mariages.net met à la disposition de ses Utilisateurs le Service de Communauté pour les futurs mariés se trouvant en processus d’organisation de leur mariage, pouvant échanger des opinions et des commentaires sur tous les services associés à la célébration de cet événement. Mariages.net ne permettra en aucun cas l’utilisation de la Communauté en particulier et du Site Web en général comme plateforme ou support promotionnel à des professionnels, en particulier lorsque ces professionnels sont personnellement liés à un Utilisateur, ou si l’Utilisateur lui-même effectue cette promotion.

De surcroît, toute utilisation de la Communauté pour effectuer des contacts massifs entre les Utilisateurs est interdite. Mariages.net mettra les moyens techniques à sa portée pour détecter et supprimer, le cas échéant, de tels envois massifs.

L’utilisation de ce Service par les Utilisateurs est soumise à l’obligation de compléter préalablement le formulaire d’enregistrement dans la Communauté et le Site Web et à l’acceptation préalable des Mentions Légales du Site Web, dans la version publiée par Mariages.net au moment où l’Utilisateur accède au Service.

L’utilisation du Service de Communauté est également soumise à tous les avis, règlements d’utilisation et instructions communiquées par Mariages.net à l’Utilisateur.

L’utilisation du Service de Communauté est limitée aux Utilisateurs du Site Web qui y sont actifs, lesquels l’utilisent pour planifier et gérer un événement privé, et aux professionnels du secteur des mariages disposant d’une fiche sur le Site Web. En revanche, la principale finalité est de fournir, aux futurs mariés, l’organisation d’un événement et non de servir de plateforme ou de support promotionnel aux professionnels du secteur des mariages. C’est pourquoi Mariages.net se réserve le droit de restreindre ou d’annuler l’accès à la Communauté concernant les Utilisateurs qui en font un usage indu.

Mariages.net se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales de la Communauté. Celles-ci s’appliqueront à compter du moment où elles sont à la disposition des Utilisateurs à travers le Site Web. Mariages.net recommande à ses Utilisateurs de consulter les Mentions Légales pour chaque utilisation du Service de Communauté dans la mesure où ces dernières peuvent subir des modifications.

Si l’Utilisateur décide de ne pas accepter les présentes Mentions légales et/ou, le cas échéant, les futures mentions et communications que Mariages.net pourrait lui adresser, il devra s’abstenir d’accéder et/ou d’utiliser le Service de Communauté proposé.

En participant à la Communauté, l’Utilisateur accepte expressément que tous les Contenus qui y sont publiés soient connus du reste des participants de cette Communauté. Tous les Contenus fournis par l’Utilisateur à Mariages.net en participant au Service de Communauté seront incorporés au Site Web, ce dernier étant entendu comme objet de protection des droits de propriété intellectuelle et des droits analogues. En ce sens, l’Utilisateur cède gratuitement à Mariages.net l’utilisation de la totalité des contenus fournis grâce à sa participation, lesquels seront intégrés sur le Site Web par application des dispositions de l’Article 2.4 précédent.

3.2. Objet et Description du Service

L’objet des présentes Mentions Légales consiste en la prestation du Service de Communauté à travers le Site Web. Les Utilisateurs, de manière gratuite, après inscription effectuée sur le Site Web et validation du nom d’utilisateur et du mot de passe préalablement assignés, peuvent échanger, accéder, répondre à des messages et, en général, maintenir des conversations avec d’autres Utilisateurs du service pour exprimer et/ou demander des opinions et échanger des impressions concernant des informations, activités et/ou services compris sur le Site Web ou auxquels nous pouvons accéder à travers ce dernier, et pour toute question connexe.

3.3. Accès au Service de Communauté

L’accès au Service est effectué grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un code personnel choisi par l’Utilisateur et ne pouvant pas être cédé. L’Utilisateur assume les conséquences d’une violation du devoir de confidentialité et d’une mauvaise utilisation des codes d’accès.

Seules les personnes âgées au minimum de 18 ans pourront librement accéder à ce Service. L’accès aux mineurs est restreint.

3.4. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de Communauté conformément à la loi, aux présentes Conditions Légales du Service de Communauté, aux Mentions Légales du Site Web ainsi qu’à la morale et aux coutumes communément acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage donc à s’abstenir d’utiliser le Service à des fins illégales, contraires aux présentes Conditions Légales et aux Mentions Légales du Site Web, portant atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui ou qui, d’une manière quelconque, portent préjudice, rendent inutilisable, surchargent ou détériorent le Service ou empêchent l’utilisation normale ou la jouissance du Service par d’autres Utilisateurs. En particulier, à titre indicatif et non exhaustif ni restrictif, sont interdites : la transmission, diffusion ou mise à la disposition des tiers, à travers le Service, d’informations, messages, graphiques, fichiers audio et/ou images, photographies, enregistrements, software et, en général, toutes sortes de matériel, données ou contenus qui :

A. D’une quelconque manière, harcèlent, importunent, menacent ou abusent d’autres membres de la Communauté ou de personnes étrangères à cette dernière.

B. Introduisent des contenus obscènes ou censurables ou pouvant blesser la sensibilité de tierces personnes susceptibles d’y accéder.

C. Diffusent des contenus pouvant enfreindre ou violer les droits des Utilisateurs ou des tiers, ainsi que le matériel diffamatoire ou le matériel dont le contenu enfreint un des droits quelconques de propriété intellectuelle ou industrielle.

D. Encouragent d’autres Utilisateurs à enfreindre ces Conditions Légales, les Mentions Légales du Site Web ainsi que les conditions comprises sur le Site Web.

E. Sont publiés avec l’intention de se faire passer pour des membres de l’équipe de Mariages.net ou pour tout autre Utilisateur par le biais de l’utilisation d’un identifiant similaire, par toute autre méthode ou dispositif.

F. Sont utilisés à des fins commerciales, publicitaires ou illégales. Ainsi que pour la transmission de courrier indésirable, Spam, chaîne ou distribution massive de messages non sollicités.

G. Enfreignent la réglementation sur le secret des communications.

H. La vente, promotion et distribution de services ou produits, y compris à titre gratuit, à travers la plateforme de Communauté de Mariages.net sont interdites. De même, la promotion d’activités professionnelles directement liées à un Utilisateur et qui est réalisée par ce dernier ou ses proches est interdite.

Mariages.net se réserve le droit de retirer du Site Web tous les contenus considérés comme inappropriés aux caractéristiques, aux finalités du Site Web et aux Utilisateurs. Mariages.net rappelle à ses Utilisateurs que l’analyse des Contenus susmentionnés ne sera pas effectuée d’un point de vue juridique mais qualitatif, Mariages.net n’ayant ni la capacité, ni les compétences d’incriminer des délits civils et/ou pénaux.

De plus, Mariages.net se réserve le droit de retirer et/ou suspendre un quelconque Utilisateur pour une infraction aux dispositions des Mentions Légales ainsi que d’éliminer, retirer et/ou suspendre un quelconque message comprenant des informations possédant les caractéristiques énumérées aux alinéas A à H, y compris lorsque cela n’y est pas annoncé, sans besoin de préavis ni de notification postérieure, et peut même annuler l’accès de l’Utilisateur auteur de ces contenus lorsque, de l’avis de Mariages.net, une des finalités de la communauté n’est pas respectée.

3.5. Contenu inséré par les utilisateurs dans la Communauté

Les messages et le Contenu fournis par les Utilisateurs dans la Communauté contiennent exclusivement les opinions et les expériences de leurs auteurs et leur contenu relève uniquement et exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs qui les publient sur le Site Internet.

Les Utilisateurs, en insérant des images sur la Communauté de Mariages.net, autorisent le reste des Utilisateurs de la Communauté à les utiliser. L’utilisation desdites images sera soumise au respect des critères suivants :

Qu’il ne s’agisse pas d’images de personnes identifiées ou identifiables.
Qu’elles soient exclusivement utilisées dans la Communauté de Mariages.net à titre d’inspiration.
Qu’elles ne proviennent pas de discussions privées tels que les groupes Membres d’Honneur, Question de Famille ou Ma Robe de Mariée.

Nonobstant ce qui précède, Mariages.net se réserve le droit de supprimer toute image ne répondant pas aux critères d'utilisation de la Communauté.

3.6. Exonération de responsabilité

Mariages.net n’assume aucune responsabilité concernant les messages envoyés par ses Utilisateurs et ces derniers exonèrent expressément Mariages.net de toute responsabilité en raison des dommages et préjudices d’une quelconque nature pouvant résulter du contenu des messages ainsi que du fait que des tiers aient pris connaissance des conditions, caractéristiques et circonstances de l’utilisation du service faite par les Utilisateurs ou qui pourraient être dus à l’accès et, le cas échéant, l’interception, la suppression, la modification ou la manipulation, par des tiers autorisés ou non, des messages que les Utilisateurs diffusent ou mettent à la disposition d’autrui par le biais du Service de la Communauté, de sorte qu’elle s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa portée pour que la participation des Utilisateurs dans la Communauté ne porte pas atteinte ni n’enfreigne les droits d’autrui.

3.7. Données à caractère personnel

Mariages.net informe ses Utilisateurs qu’elle traitera les données à caractère personnel dans les termes prévus dans la Politique de protection des données à caractère personnel du Site Web que l’Utilisateur peut consulter sur le lien suivant: https://www.mariages.net/legal/privacy.php

De plus, l’Utilisateur accepte expressément que les opinions et les Contenus qu’il apporte au Site Web puissent être trouvés et soient accessibles à travers des moteurs de recherche. Cependant, il existe des groupes de débats qui, en raison de leur contenu confidentiel et strictement intime, de l’avis de Mariages.net, ne seront pas accessibles sur ces moteurs de recherche, tout comme le profil personnel des Utilisateurs.

Les Utilisateurs garantissent que leurs données personnelles fournies sont véridiques, exactes, actuelles et authentiques, et s’engagent à les maintenir à jour.

3.8. Non licence

Mariages.net autorise l’Utilisateur à utiliser les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant le software permettant d’exécuter les prestations composant le Service uniquement pour les utiliser conformément aux présentes Mentions Légales.

Nonobstant les dispositions précédentes, Mariages.net n’accorde aucune autre licence ni autorisation d’utilisation d’une quelconque catégorie concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou une quelconque propriété ou droit en lien avec le Service de Communauté, sur le Site Web ou dans les dispositions de la Déclaration des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web que l’Utilisateur pourra consulter dans les Mentions Légales.

3.9. Législation applicable

Les présentes Mentions Légales seront régies par la législation espagnole.

3.10. Réclamations

Mariages.net met à la disposition des utilisateurs du site web des formulaires de réclamation, qui peuvent être demandés par le biais d'un formulaire de demande générale dans le système de rapport interne.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits d’exploitation sont réservés.

Le présent Site Web est régi par la législation espagnole et protégé par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les textes, designs, images, bases de données, logos, structure, marques et autres éléments de ce Site sont protégés par les lois et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, divulgation au public ou toute autre exploitation de tout ou partie du contenu de ce Site effectuées d’une manière quelconque ou par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdites, sauf autorisation préalable et écrite de Mariages.net ou des tierces personnes titulaires. Toute infraction à ses droits pourra entraîner l’ouverture des procédures extrajudiciaires ou judiciaires civiles ou pénales correspondantes.

Mariages.net ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation d’une catégorie quelconque sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ni sur toute autre propriété ou droit en lien avec le Site Web, les services ou les contenus qui y sont intégrés.

L’Utilisateur autorise Mariages.net à utiliser gratuitement ses logos, marques commerciales et contenus fournis au Site Web pour la prestation des services souscrits. En outre, il autorise Mariages.net à utiliser gratuitement ces logos, marques et contenus dans toutes les sections du Site Web et sur les réseaux sociaux où Mariages.net est présente, et ceci en citant toujours leur source.

L’Utilisateur déclare expressément qu’aucun des Contenus fournis à Mariages.net ne viole, d’une manière quelconque, des droits de propriété industrielle et intellectuelle ou de toute autre sorte, appartenant à des tiers, exonérant expressément Mariages.net de toute réclamation en rapport avec cette matière présentée par un tiers quelconque, l’Utilisateur devant assumer intégralement ses responsabilités en raison de tels faits.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant aux Contenus fournis par les Utilisateurs relève de la responsabilité exclusive de ces derniers, exonérant expressément Mariages.net de toute réclamation éventuelle de la part de tierces personnes.

En vue de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans l’hypothèse où un Utilisateur quelconque ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes a été commise en raison de l’introduction d’un Contenu déterminé sur le Site Web, il doit le notifier Mariages.net en utilisant le formulaire approprié dans le système de rapport interne conformément à la section 6 de ces Mentions Légales.

5. CODES PROMOTIONNELS

Il se peut que nous vous proposions des codes promotionnels ou des coupons («Coupons») ou d’autres promotions ou réductions («Réduction») que vous pouvez utiliser pour acquérir nos produits et services. Les termes et conditions supplémentaires associés à un Coupon ou à une Réduction («Termes et Conditions de la Réduction») s’appliqueront à l’utilisation du Coupon ou de la Réduction correspondante. En utilisant le Coupon ou la Réduction, vous acceptez d’être lié aux Termes et Conditions de la Réduction et en cas de conflit entre les Termes Généraux et les Termes et Conditions de la Réduction, ce sont les Termes et Conditions de la Réduction qui prévaudront dans toute la mesure dudit conflit.

6. MODÉRATION DU CONTENU ET SYSTÈME DE RAPPORT INTERNE

Mariages.net retirera le Contenu du site internet si le Contenu : 1) enfreint les Mentions légales, y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Non-Discrimination et la Politique d'Opinion, 2) enfreint les lois, règles ou règlements applicables, 3) est un pourriel, 4) ne répond pas aux exigences techniques de Mariages.net, et 5) ne répond pas aux normes qualitatives exigées par Mariages.net.

Mariages.net utilise également des outils tiers pour rechercher les spams sur son site internet. Nous examinons les conclusions des outils tiers et supprimons tout Contenu que les outils tiers ont identifié comme étant du spam. Si vous croyez que votre Contenu a été retiré à tort, veuillez soumettre un appel à Mariages.net en utilisant notre système de rapport interne.

Mariages.net dispose d'un système de signalement interne qui vous permet de signaler les abus en matière de droits d'auteur et de marques de commerce, les abus sur le site internet et les problèmes liés à votre compte. Vous pouvez également faire appel de toute décision prise par Mariages.net concernant la suppression de votre Contenu et soumettre des questions d'ordre général. Vous trouverez ci-dessous les procédures relatives au système de rapport interne:

Procédure d'abus de droit d'auteur - Une fois que vous aurez soumis un formulaire d'abus de droit d'auteur dûment rempli, Mariages.net examinera votre demande et vous informera s'il est possible d'y donner suite dans un délai de 90 jours à compter de la date de votre soumission ou autrement requis par la loi.
Procédure d'abus de marque déposée - Une fois que vous avez soumis un formulaire d'abus de marque déposée dûment rempli, Mariages.net examinera votre demande et vous informera s'il est possible d'y donner suite dans les 90 jours à compter de la date de votre soumission ou autrement requis par la loi.
Procédure de signalement d'abus - Si vous croyez qu'il y a un abus sur le site internet conformément aux mentions légales, signalez l'abus en utilisant le formulaire de signalement d'abus. Une fois que vous aurez soumis un formulaire de signalement d'abus dûment rempli, Mariages.net examinera votre demande et vous informera s'il est possible d'y donner suite dans un délai de 90 jours à compter de la date de votre soumission ou autrement requis par la loi.
Procédure de demande de renseignements sur le compte - Une fois que vous aurez soumis un formulaire de demande de renseignements sur le compte dûment rempli, Mariages.net examinera votre demande et vous informera s'il est possible d'y donner suite dans un délai de 90 jours à compter de la date de votre soumission ou autrement requis par la loi.
Procédure d'appel - Si vous croyez que votre Contenu a été retiré à tort de Mariages.net ou si vous voulez faire appel d'une décision prise par Mariages.net à l'égard de votre soumission faite à l'aide de notre système de rapport interne, soumettez un appel via le formulaire d'appel. Une fois que vous aurez soumis un formulaire d'abus de droit d'auteur dûment rempli, Mariages.net examinera votre demande et vous informera s'il est possible d'y donner suite dans un délai de 90 jours à compter de la date de votre soumission ou autrement requis par la loi.
Procédure de demande générale - Si vous avez une demande générale qui n'est pas couverte par les autres formulaires du système de rapport interne, soumettez votre demande en utilisant le formulaire de demande générale. Une fois que vous aurez soumis le formulaire de demande générale dûment rempli, Mariages.net examinera votre demande et vous informera s'il est possible d'y donner suite dans un délai de 90 jours à compter de la date de votre soumission ou autrement requis par la loi.

Conditions particulières d’utilisation de l’application WedShoots

Les présentes conditions particulières régissent l’accès et l’utilisation du programme WedShoots développé par Wedding Planner, S.L. pour ses utilisateurs afin de permettre la création d’albums de photos de mariage grâce à l’incorporation des photographies prises par les invités.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières fait référence aux concepts suivants :

Site Web : www.mariages.net
Application : Application WedShoots développée par Wedding Planner, S.L.
Utilisateur : Utilisateur de l’Application et, par conséquent, du Site Web, Fiancé ou Invité.
Fiancés : Utilisateur enregistré en tant que Fiancé sur le Site Web.
Mariage : Événement pour l’organisation duquel les Fiancés sont Utilisateur du Site Web.
Invité : Utilisateur de l’Application invité au Mariage des Fiancés.

De par le téléchargement de l’Application, les Utilisateurs consentent à s’enregistrer sur le Site Web et acceptent les Mentions Légales du Site Web ainsi que les conditions particulières de l’Application comprises dans les conditions précédentes. L’Application permet à ses Utilisateurs d’insérer des photographies prises grâce à leurs appareils portables dans l’album photos créé à cet effet sur le Site Web, dans la section consacrée au Mariage des Fiancés.

À cet effet, les Utilisateurs devront télécharger l’application sur leur appareil portable et accéder à l’espace privé du Mariage en insérant le code QR fourni par les Fiancés.

L’Application permet que les photographies prises par les Invités soient immédiatement insérées dans l’espace de l’Application destiné au Mariage des Fiancés ainsi que dans l’album photos du Mariage des Fiancés se trouvant sur le Site Web.

Les photographies appartiendront exclusivement aux Fiancés, de sorte que leur utilisation sur ce Site Web ne peut être autorisée sans leur consentement exprès. De plus, toutes les photographies supprimées par les Fiancés seront également supprimées du système du Site Web, de sorte qu’elles seront inaccessibles.

En utilisant l’Application, les Invités acceptent que les photographies prises durant le Mariage soient publiées sur l’album photos du Mariage situé sur le Site Web et sur tout autre support offert par l’Application et applicable aux photographies, de même que les contenus insérés sur le Site Web, le tout conformément à ses Mentions Légales.

Par ailleurs, les Invités s’engagent à ne réaliser aucune photo susceptible de porter atteinte à l’image, l’intimité ou l’honneur des autres assistants au Mariage, exonérant en tout état de cause le Site Web d’une éventuelle réclamation de la part d’un tiers à ce sujet.

L’utilisation de l’Application est gratuite, sous réserve du fait que certaines fonctionnalités soient insérées dans une nouvelle version de l’Application, pour lesquelles le prix indiqué devra être payé, ce qui sera notifié aux Utilisateurs.

Conditions particulières d’utilisation du Service Conseil de Mariages.net

Les présentes conditions particulières régissent l’accès et l’utilisation du Service Conseil de Mariages.net pour ses Utilisateurs en vue de leur offrir de l’aide et un support dans la navigation sur le Site Web afin d’optimiser l’expérience de l’Utilisateur dans la recherche de fournisseurs, selon des critères génériques prédéterminés. Le Service Conseil de Mariages.net n’implique en aucun cas une quelconque prestation relative à un service d’organisation d’événements mais uniquement de l’aide dans l’utilisation des outils de recherche du Site Web.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières se réfère aux concepts suivants :

Site Web : www.mariages.net
Service : Service de support à l’utilisation des fonctionnalités du Site Web afin d’engager les fournisseurs de services nécessaires pour le Mariage, prêté par une Conseillère et offert par Wedding Planner, S.L.
Utilisateur : Utilisateur du Service et, par conséquent, du Site Web.
Fiancés : Utilisateur enregistré sur le Site Web en processus d’organisation d’un Mariage.
Mariage : Événement pour l’organisation duquel les Fiancées sont Utilisateur du Site Web.
Conseillère : Professionnel de Mariages.net et interlocuteur auprès des Utilisateurs.

De par l’utilisation du service, les Utilisateurs acceptent les Mentions Légales du Site Web ainsi que les présentes conditions particulières contenues dans les conditions précédentes. Le Service offre aux Utilisateurs la possibilité d’obtenir de l’aide via chat et/ou téléphone de la part d’une Conseillère de Mariages.net afin de les guider et de les accompagner pour une utilisation optimale du Site Web selon la finalité précisée dans la définition du « Service » précédente.

À cet effet, la Conseillère contacte les Utilisateurs par chat et/ou téléphone dont le numéro a été indiqué par ces derniers parmi les moyens proposés sur le Site Web, afin de leur offrir un soutien dans l’utilisation de ce dernier, en particulier l’envoi de demandes aux fournisseurs susceptibles d’intéresser les Fiancés, conformément aux directrices qu’ils ont données à la Conseillère.

L’utilisation du Service Conseil est gratuite.

Conditions particulières d’utilisation du Service Premium pour les Fiancés

Les présentes conditions particulières réglementent l’accès et l’utilisation des fonctionnalités du Service Premium que Wedding Planner, S.L.U. offre à ses Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site Web Mariages.net. Celles-ci complètent et remplacent, le cas échéant, les Mentions Légales du Site Web. En cas de conflit, les conditions particulières prévaudront sur les Mentions Légales.

La terminologie employée dans les présentes conditions particulières se réfère aux concepts suivants :

Site Web : www.mariages.net
Mariages.net : Wedding Planner, S.L.U, société de droit espagnol sise à C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, titulaire du numéro d’identification fiscale B-65189599.
Services Premium : Fonctionnalités additionnelles aux fonctionnalités de base prêtées gratuitement par Mariages.net à ses utilisateurs sur le Site Web.
Utilisateur : Utilisateur du Service et, par conséquent inscrit sur le Site Web.
Mariage : Événement pour l’organisation duquel les Fiancés sont Utilisateur du Site Web.

Les présentes Conditions Particulières sont fixées conformément au décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation du texte refondu de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des usagers, et par application d’autres lois complémentaires. Conformément à l’article 60 de ce décret, nous vous offrons les informations suivantes préalables à la signature du contrat de Service Premium :

1. Services Premium, durée, prix et mode de paiement :

Mariages.net offre aux Utilisateurs, à travers le Site Web, trois packs comprenant différents types de fonctionnalités du Site Web :

Pack initial

Site de mariage personnalisable

Design adapté pour les smartphones

Confirmation de présence

Wedshoots pour le jour de votre mariage

Nombre d’utilisateurs illimité

Gratuit

Pack Design

Pack initial

Designs Premium pour la Web du Mariage

Web du Mariage sans le logo de Mariages.net

Prix : 29 Euros TTC

Pack Grand Mariage

Fonctionnalités du Pack Design

Possibilité de télécharger à partir de la Web du Mariage et non exclusivement accès en ligne

Domaine personnalisé

Prix estimé à 89 Euros

Prix : 69 Euros TTC

Prix de l’upgrade depuis le Pack Design : 40 Euros TTC.

La durée du Service Premium est annuelle et ne peut être annulée de manière anticipée durant cette période.

Dans le cas d’un domaine personnalisé compris dans le Pack Grand Mariage (ci-après « le nom de Domaine Personnalisé »), le délai d’un an de Service commencera à courir à compter de la confirmation du paiement, moment où la possibilité de choisir un domaine sera activée.

À tout moment durant la période annuelle de durée du Service Premium, un upgrade à un pack supérieur peut être effectué, cas dans lequel le délai annuel commencera à courir à compter de cet upgrade.

Préalablement à l’échéance du Service Premium, Mariages.net informera l’Utilisateur de la possibilité de renouveler le Service et de la manière d’y procéder.

Le paiement des services sera uniquement effectué par carte de crédit, grâce à la plateforme de paiement Adyen. Les Services Premium seront activés au moment de la confirmation du paiement.

2. L’identité de l’entreprise prêtant le service est la suivante :

Le prestataire des Services Premium du Site Web est Wedding Planner, S.L.U, société de droit espagnol sise à C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, titulaire du SIRET B-65189599

3. Droit de désistement :

L’Utilisateur disposera d’un délai de 14 jours civils pour se désister du présent contrat à compter de l’activation du Service Premium. Le droit de rétractation doit être exercé en soumettant un formulaire de demande générale comprenant la mention "exercice du droit de rétractation" ainsi que le numéro de référence du contrat de services Premium et un document d'identité du signataire au contrat dans la section "description succincte".

Le texte de ce courrier devra comprendre le nom et le document d’identité du signataire au contrat.

Le remboursement du montant payé sera effectué exclusivement selon le même moyen utilisé pour le paiement.

Toutefois, nous informons les Utilisateurs que le droit de désistement ne peut être exercé concernant le pack Grand Mariage étant donné que ce dernier comprend des services personnalisés, de sorte que l’exercice de ce droit est expressément exclu par application de la réglementation en vigueur.

4. Cession de l’utilisation du nom de Domaine Personnalisé du Pack Grand Mariage

Le nom de Domaine Personnalisé est acquis au nom de Wedding Planner S.L.U, qui cède à l’Utilisateur, une licence d’utilisation du nom de domaine durant un an.

Le nom de Domaine Personnalisé ne peut être transféré à d’autres utilisateurs et sites Internet différents de Mariages.net.

Le nom de Domaine Personnalisé a une durée d’un an avec possibilité de renouvellement avant la date d’expiration du Pack Grand Mariage. Le nom de Domaine Personnalisé ne pourra être renouvelé que conjointement au renouvellement du Pack Grand Mariage. Avant l'expiration du Pack Grand Mariage, Mariages.net informera l'Utilisateur de la possibilité de renouvellement et de la marche à suivre.

5. Toute réclamation devra être effectuée au travers du système de rapport interne.

Politique de non-discrimination

Mariages.net souhaite que tous les couples et professionnels se sentent les bienvenus et soient impliqués dans tous ses portails, applications et outils (les « Propriétés »).

C’est pourquoi Mariages.net interdit tout type de discrimination contre les couples, les professionnels ou les employés de Mariages.net, fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, la nationalité, l’origine, l’incapacité, l’état civil, la situation familiale, une situation de grossesse, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, l’ancienneté ou la nationalité, l’âge ou toute autre caractéristique protégée par la réglementation en vigueur. À titre indicatif et non exhaustif, le refus de prêter ou d’accepter des services ou tout autre comportement basé indûment sur les caractéristiques précédentes sera considéré comme une discrimination.

Tel que stipulé dans nos Mentions Légales, cette interdiction s’applique également à l’insertion de contenus discriminatoires, aux opinions et publications sur le forum, dans toutes nos Propriétés.

Mariages.net pourra engager toutes les actions qui, de son avis, sont nécessaires en vue de renforcer cette politique, et peut y compris annuler les comptes intégrant les Propriétés des utilisateurs et/ou des professionnels enfreignant les conditions.

Si un utilisateur ou un professionnel de Mariages.net subit une discrimination, nous leur prions de nous le communiquer par le biais du système de rapport interne en utilisant le formulaire de rapport d'abus, conformément à la section 6, de manière à ce que nous puissions prendre les mesures appropriées. Conditions particulières du service Visite Virtuelle 360º

Conditions particulières du service Visite Virtuelle 360º

Les présentes conditions particulières régulent l’accès et l’utilisation des fonctionnalités du Service Visite Virtuelle 360º que Wedding Planner, S.L.U. offre à ses Clients dans le cadre de la souscription d’un contrat de prestation de services payants, elles complètent et remplacent, à tout effet, les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet. En cas de conflit, ces conditions particulières prévalent sur les Conditions Générales d'Utilisation et sur les conditions particulières du Service payant souscrit par le Client.

La terminologie utilisée dans ces conditions particulières fait référence aux concepts suivants :

Site Internet : Mariages.net
Mariages.net : Wedding Planner, S.L.U, société nationale espagnole, dont le siège social se situe à C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, et CIF B-65189599.
Service Visite Virtuelle 360º : Prises de vues avec un équipement technique spécialisé de votre enceinte destinée à la célébration de mariages et l’élaboration d’une ou de plusieurs vidéos que Mariages.net publiera sur la vitrine Client du Site Internet.
Client : Professionnel du secteur du mariage, utilisateur des services payants offerts par Mariages.net via le Site Internet ainsi que du service Visite Virtuelle 360º.
Enceinte : espace destiné à la célébration d’un mariage, qui peut être composé d’une ou de plusieurs pièces.

Prises de vues de l’Enceinte et élaboration de la Visite Virtuelle 360º

Mariages.net disposera de l’équipe technique nécessaire pour le tournage de l’Enceinte, l’élaboration de la Visite Virtuelle 360º et sa publication sur la vitrine Client du site Internet.
Les différentes prises de vues seront effectuées par des opérateurs spécialisés et la durée estimée est comprise entre 3 à 4 heures. Dans le cas d’Enceinte particulièrement grande, une durée d'enregistrement plus longue peut être nécessaire.
Le client s'engage à décorer l'Enceinte dans les conditions de célébration d'un mariage et que ladite enceinte soit entièrement décorée lors du démarrage du tournage.
L’Enceinte sera interdite au public durant le temps du tournage.
Il est indispensable qu’au moins un des espaces de l’Enceinte filmé soit un espace intérieur. À cet égard, il est expressément établi que les tentes, barnums etc. ne sont pas considérés comme des espaces intérieurs.
Mariages.net fixera avec le Client la date du tournage et un email de confirmation lui sera par la suite envoyé. De même, Mariages.net contactera le Client au moins 21 jours calendaires avant la date convenue de tournage afin de confirmer cette dernière.
Mariages.net publiera la ou les Visite(s) Virtuelle(s) 360º de l’Enceinte sur la vitrine Client du Site Internet, qui sera/seront visible/visibles tant que le service de souscription annuel du Client avec Mariages.net sera maintenu.
En cas de violation par le Client des conditions de paiement établies dans le contrat correspondant, Mariages.net pourra retirer la Visite Virtuelle 360º de la vitrine du Client, sans préjudice de la réclamation du montant payé pour la réalisation de ladite Visite Virtuelle 360º.
Le client ne sera pas le propriétaire des droits de propriété industrielle ou intellectuelle dérivés du service Visite Virtuelle 360º.
Le Service démarrera lors de la confirmation de Mariages.net au Client de la date convenue pour la réalisation du tournage, comme indiqué précédemment dans le point 6.
En cas d’annulation du tournage par Mariages.net après la date de confirmation fixée dans le point 6 ci-dessus, Mariages.net devra programmer une autre date de tournage de l’Enceinte afin que ce dernier ait lieu dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'annulation.
Dans le cas où l'annulation est due à un cas de force majeure ou à une cause raisonnablement indépendante de la volonté de la partie défaillante, comme par exemple et sans limitation, catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, conflits au travail ou autres troubles sociaux, absence ou indisponibilité des moyens de transport, elle ne pourra être considérée par aucune des deux parties comme un non-respect des accords établis et le Client ainsi que Mariages.net conviendront d'une nouvelle date pour le tournage de l’Enceinte.
Au cours de la première année de service, Mariges.net assumera entièrement les frais d'hébergement de la Visite Virtuelle 360º du Client, et après la première année passée, ledit coût sera refacturé au client par Mariages.net.
Pendant les 30 premiers jours calendaires après l'insertion de la Visite Virtuelle 360º sur la vitrine du Client, ce dernier ne pourra demander à Mariages.net les modifications jugées nécessaires que dans la nomenclature des espaces qui composent l’Enceinte.

Conditions particulières du service "Destination Weddings"

1. Service

Ces conditions particulières régissent l’accès et l’utilisation du service «Destination Weddings» développé par Wedding Planner, S.L. pour ses Utilisateurs dans le but de permettre le contact entre Mariés et Prestataires basés dans des pays différents, dans le cadre de l'organisation et de la célébration d'un Mariage qui a lieu dans une destination autre que le pays de résidence des Époux et viennent compléter et remplacer, si nécessaire, le contrat signé entre Mariages.net et le Client, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du site Internet et de sa Politique de Confidentialité. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les Conditions Génerales.

2. Terminologie

La terminologie utilisée dans ces conditions particulières fait référence aux concepts suivants:

Site Internet : portail géré par Wedding Planner, S.L.U. dans le pays de résidence des Utilisateurs.
Mariages.net : Wedding Planner, SLU, une entreprise de nationalité espagnole, domiciliée à C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona et CAF B-65189599.
Service : Prestations prévues aussi bien pour les Mariés que pour les Prestataires dans le cadre du service Destination Weddings.
Utilisateur : Utilisateur du site Internet, qui peut être à la fois Mariés ou Prestataires.
Marié : Utilisateur inscrit sur le site Internet en tant que personne physique qui organise son Mariage.
Prestataire : Professionnel qui fournit des services liés à la célébration d'un Mariage, client des services de paiement proposés par [dominio en el que se insertan las condiciones], via le site Internet.
Mariage : Événement en relation avec l'organisation de laquelle les Mariés sont utilisateurs du site Internet.

3. Service fourni aux Prestataires

Le Service sera fourni exclusivement aux Prestataires ayant un contrat Premium, Gold ou Silver en vigueur.

Le service fourni aux Prestataires consistera en la publication de leurs informations et vitrine sur les portails que Mariages.net gèrent dans les pays où le Service est fourni, pays différent de celui où le Prestataire propose normalement ses services, et qui sera lié aux dispositions du contrat signé entre lui et Mariages.net.

4. Service fourni aux Mariés

Le service fourni aux futurs mariés consistera en l’accès à des informations sur les Prestataires situés dans le pays où se célèbre le Mariage, ce qui permettra un contact direct avec les Prestataires et les Mariés qui ont envoyé des demandes d'information.

5. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre du Service, il peut être nécessaire de procéder à un transfert international de données à caractère personnel vers des pays tiers. Ce transfert international concerne uniquement les données des Mariés incluses dans le formulaire de demande d'information, que ce dernier envoie lui-même au Prestataire de son choix afin qu'il puisse traiter la demande d'informations envoyée.

La légitimité pour la réalisation de ce transfert international est prévue dans l'article 49.1 b) du Règlement Européen sur la Protection des Données, qui autorise le transfert international de données lorsque cela est nécessaire pour l'exécution des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la partie intéressée, en considérant dans ce cas que les Mariés seront intéressés.

Politique des avis chez Mariages.net

1. Publication des avis et validation

Mariages.net offre aux Utilisateurs qui ont maintenu une relation commerciale avec un prestataire présent sur le site Internet la possibilité de partager leur expérience en écrivant leur opinion à ce sujet, un avis qui sera visible sur la vitrine du prestataire. L'objectif est que d'autres utilisateurs puissent accéder à des retours d’expériences réels, vécues par l'Utilisateur qui publie l'avis.

Bien que, en règle générale, seuls les mariés puissent rédiger un avis sur un prestataire après la date de leur mariage ou tout du moins dès qu'ils ont déjà bénéficié de ses services, certaines catégories de prestataires, en raison de la nature de leur service, permettent la publication d’avis rédigés avant la date du mariage et par des Utilisateurs qui ne sont pas les mariés.

Les avis écrits par les Utilisateurs seront validés par Mariages.net avant leur publication. Mariages.net n'évaluera pas la véracité ou l'exactitude de l'avis, mais seulement le fait qu'il réponde à ses exigences qualitatives. À titre d'exemple, mais sans limitation, Mariages.net vérifiera que l'avis est rédigé de manière respectueuse, qu'il ne comporte pas de données personnelles ou de contenu discriminatoire, d'insultes, de menaces, de chantage ou de tout autre élément pouvant être considéré comme contraire à la loi.

2. Vérification des avis

Les prestataires peuvent répondre à tout retour d'information qu'ils reçoivent sur leur vitrine, à condition que cette réponse réponde aux normes qualitatives que Mariages.net exige concernant la publication des avis. Les réponses des prestataires seront visibles sur leur profil, à la suite de l'avis auquel ils se réfèrent.

Dans le cas où le prestataire n'est pas satisfait d'un avis publié, il peut signaler l'avis afin que Mariages.net puisse envisager de le retirer. La suppression de l’avis n'aura lieu que dans les cas suivants :

L'Utilisateur qui a partagé un avis n'a pas bénéficié des services du prestataire en question.
Il existe une résolution émise par un organe compétent qui ordonne le retrait du commentaire.
Il ne s'agit pas d'un avis concernant un mariage.
Le même Utilisateur a donné son avis à deux reprises sur le même prestataire.

Le rôle de Mariages.net dans un processus de signalement d'un avis sera neutre, n'évaluant pas des avis basés sur des critères arbitraires, mais seulement sur des critères objectifs, encadrés par l'un des quatre scénarios précédents.

Conditions particulières pour l'achat des Produits de la section "Invitations"

Dernière mise à jou: 06/07/2021

Les présentes conditions spéciales régissant l'achat de Produits de papeterie personnalisés pour les mariages que Wedding Planner, SLU, société de nationalité espagnole, domiciliée +33 01.76.54.17.28 à C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, téléphone et courriel fairepart@mariages.net, immatriculée au Registre des Sociétés de Barcelone et avec numéro d’identification tributaire B65189599 offre à ses Utilisateurs à travers la section "Invitations" situé sur son site web Mariages.net, à travers le sous-domaine www.faire-part.mariages.net en collaboration avec SCHAETZL ONLINE GmbH. (ci-après les "Conditions Spéciales"). SCHAETZL ONLINE GmbH, société de nationalité Allemagne, domiciliée à Am Stillflecken 4 - 86609 Donauwoerth (Allemagne), téléphone +49 (0)906 7 06 34 – 0 et courriel info@schaetzl.com et avec numéro d’identification tributaire DE293538386 agit en tant que Vendeur des Produits de Papeterie aux Utilisateurs.

Toute Commande effectuée depuis le site web Mariages.net emporte de plein droit l’acceptation des présentes.

SCHAETZL ON LINE Gmbh est entièrement responsable de la gestion et de l'exécution des Commandes de Produits de papeterie passées par les Utilisateurs par le biais de ce service. Les Utilisateurs doivent contacter SCHAETZL ON LINE Gmbh à travers l’adresse électronique du service clientèle : fairepart@mariages.net.

Sans préjudice du fait que les Utilisateurs adressent leurs demandes, plaintes ou réclamations à SCHAETZL ON LINE Gmbh dans le but d'assurer le respect des présentes conditions particulières, les Utilisateurs peuvent facultativement porter à l'attention de Wedding Planner, S.L.U., qui sera responsable du suivi de ces demandes, plaintes ou réclamations afin d'assurer leur juste attention par SCHAETZL ON LINE Gmbh.

Les conditions particulières complètent et remplacent les conditions générales d'utilisation de Mariages.net dans la mesure nécessaire. En cas de conflit, les présentes conditions particulières prévalent sur les conditions générales d'utilisation.

La terminologie utilisée dans les présentes conditions particulières renvoie aux concepts suivants :

Site Web: désigne www.faire-part.mariages.net
Wedding Planner, S.L.U ou Mariages.net: désigne la société de nationalité espagnole, domiciliée à C/ Pau Claris, 89, Bajos, 08010 Barcelona, et NIF B-65189599.
Vendeur ou Commerçant Attitré: désigne SCHAETZL ONLINE GmbH. Le processus d'achat et le service fourni par la section "Invitations" sont assurés par notre Vendeur SCHAETZL ONLINE GmbH. En outre, SCHAETZL ONLINE GmbH traitera toutes les demandes du service clientèle et gérera les retours.
Commande: désigne l’acquisition ou réservation de Produits suite à la création et la personnalisation des Produits de papeterie contractés par l'Utilisateur par le biais du Site Web.
Produits ou Produits de papeterie: désigne la conception, personnalisation et achat de Produits de papeterie pour les mariages, tels que les cartes d'invitation, les jeux de cartes, les cartes de remerciement, les cartes-réponses, les cartes-ballons, les feuilles d'encart, les cartes de table, les cartes de menu, les numéros de table, les plans de table, les cartes d'identification des invités, les cartes de places, les étiquettes et les boutons, les livres d'or.
Utilisateur: désigne la personne physique qui utilise le Service, qu'elle soit ou non un Utilisateur enregistré d'autres services de Mariages.net.
Fiche Descriptive: désigne l’emplacement sur le Site Web où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiqués par le vendeur ou fournisseur, relatifs aux Produits ou services vendus sur le Site Web.

Les présentes conditions particulières sont régies conformément aux dispositions l’article L. 441-6 du Code de commerce. Les informations suivantes sont fournies ci-dessous et avant l'achat de Produits de papeterie :

1. OBJECTIF

Les présentes conditions particulières ont pour objet de réglementer le service de conception, de personnalisation et d'achat de Produits de papeterie offert par Mariages.net à l'Utilisateur à partir de son inscription correcte sur le site de Mariages.net ou, à défaut, à partir de son accès en tant qu'Utilisateur non inscrit sur Mariages.net. Le service offert par Mariages.net et fourni par le Vendeur comprend également l'impression des Produits conçus et personnalisés par l'Utilisateur, ainsi que leur livraison. Ces Produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le service de conception, de personnalisation et d'achat de Produits de papeterie fourni par le Site Web est assuré par notre Vendeur SCHAETZL ONLINE GmbH.

2. MODALITE D’ACCES AUX SERVICES ET CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

L’accès aux Services s’effectue par une inscription préalable directement par l’Utilisateur depuis le Site Web et l’App.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit fabriqué, notamment en ce qui concerne les couleurs.

D'autre part, les échantillons sont là pour permettre à l’Utilisateur de mieux se rendre compte de l’allure générale du modèle, et il peut exister quelques légères différences chromatiques ou de coupes entre l’échantillon et le modèle final reçu par l’Utilisateur ; ces différences ne pourront aucunement donner droit au refus, à l’annulation ou remboursement de la Commande par l’Utilisateur. Ni Mariages.net ni le Vendeur ne peuvent garantir l'impression correcte des caractères spéciaux.

3. PROCÉDURE D'ACHAT

Les Produits ou services sont présentés à partir d’une Fiche Descriptive permettant au Membre de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison éventuels, des modes de livraisons disponibles, ainsi que de la description des Produits et/ou services proposés à la vente.

L'achat de Produits de papeterie par le biais du Site Web peut être effectué en suivant les étapes indiquées sur le Site Web à tout moment.

Après avoir configuré les articles de papeterie, l'Utilisateur doit remplir le formulaire de Commande et choisir de s'inscrire auprès de Mariages.net ou d'effectuer l'achat en tant qu'invité, sans que Mariages.net n'enregistre ses données.

Dans le "Panier", vous pourrez vérifier les détails de votre Commande et corriger les éventuelles erreurs.

Avant la formalisation du paiement, l'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Particulières en cochant la case correspondante qui lui sera indiqué sur le Site Web. En cliquant sur le bouton Finaliser la commande pendant le processus de Commande, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Particulières.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.

Le Vendeur archive les documents et enregistrements électroniques par lesquels sont matérialisés les achats effectués par les Utilisateurs.

Dans un délai maximum de 24 heures à compter du moment où l'Utilisateur passe la Commande par le biais du Site Web, la confirmation de la Commande sera envoyée à l'adresse e-mail fournie, comprenant la description complète de la Commande, la facture, si demandée, et un lien vers les présentes Conditions.

4. EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La passation de Commandes est limitée exclusivement au territoire géographique de la France Métropolitaine.

Les livraisons seront effectuées dans les délais indiqués pour chacun des Articles de papeterie contractuels qui sont offerts ou mis à la disposition de l'Utilisateur à un moment donné, sans préjudice des délais qui peuvent être indiqués dans chaque cas par l'opérateur logistique qui fournit la Commande. Si aucun délai de livraison n'est indiqué, le délai maximal est celui fixé par la réglementation applicable.

En cas de retard de livraison, le Vendeur informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais.

La gestion logistique des Commandes de l'Utilisateur correspond aux opérateurs logistiques qui assurent le service d'expédition et de livraison contracté par le Vendeur et/ou ses fournisseurs. Ni le Vendeur ni Mariages.net n'assument une quelconque responsabilité découlant de la non-exécution des obligations décrites dans la présente clause en raison d'une action ou d'une omission de l'opérateur logistique. En outre, l'Utilisateur a l'obligation et la responsabilité de vérifier l'adéquation du lieu et du moment de livraison de la Commande. Les tentatives de livraison ultérieures, dans le cas où la livraison ne peut être effectuée lors de la première tentative, sont soumises à la politique de livraison des opérateurs logistiques.

Lorsque le Vendeur prévoit que, pour une raison quelconque, il ne sera pas en mesure de respecter le délai de livraison d'une Commande donnée, il prendra contact avec l'Utilisateur pour l'informer de la situation.

5. PRIX, COÛTS ET TAXES

Les prix des Produits établis sur le Site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) correspondante et sont exprimés en euros. En ce qui concerne les frais supplémentaires de transport ou d'expédition, veuillez vous référer à la clause 3 des présentes conditions particulières.

Les frais de livraison de la Commande seront ajoutés au montant de la Commande de l’Utilisateur pendant le processus d'achat et avant le paiement de la Commande.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatifs à la TVA seront applicables.

6. MODE DE PAIEMENT

Le paiement de la Commande peut être effectué au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, MasterCard, et American Express, d’un compte Paylib ou PayPal.

Toute la transaction est cryptée par un serveur de validation bancaire utilisant le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le numéro de carte de crédit et la date d'expiration sont donc instantanément cryptés sur l’ordinateur de l’Utilisateur avant d'être envoyés au protocole SSL.

Le Vendeur propose un système d'achat sécurisé. Vous constaterez que lorsque vous effectuez ces opérations sensibles, votre navigateur indique qu'il travaille contre un serveur sécurisé.

Les achats effectués sur le Site Web seront réalisés par le biais d'une passerelle de paiement, qui sera chargée de vérifier les données de la carte, la validité de celle-ci et, en cas d'autorisation préalable et expresse de l'Utilisateur, le stockage de ses données personnelles afin de réduire les formalités en cas d'achats futurs.

Au moment de la transaction économique, le prestataire de services de paiement vous indiquera les étapes à suivre ; vous devez saisir le numéro de la carte, la date d'expiration, le titulaire de la carte, le CCV et, en cas d'autres types de cartes ou de plateformes de paiement activées, les informations nécessaires au fonctionnement avec ces types de cartes ou plateformes de paiement.

Pour garantir l'authenticité de la carte, lors du processus de liaison de la carte bancaire, le prestataire de services de paiement vérifiera que la carte est valide. Dans certains cas, la carte devra être débitée puis remboursée.

Dans le cadre du service de contrôle des Commandes, le Vendeur peut être amené à contacter l'Utilisateur pour valider une transaction et pourra, le cas échéant, demander toutes les informations jugées nécessaires (relatives à l'identité et/ou à l'adresse de l'Utilisateur et/ou au moyen de paiement utilisé). L'Utilisateur doit fournir les pièces justificatives requises dans les 15 jours suivant la réception de la demande du Vendeur. Le retard, l'absence ou le refus de fournir les pièces justificatives requises entraînera l'annulation de la Commande par le Vendeur.

Le délai de livraison des Produits commandés par l'Utilisateur est donc subordonné à la réception des pièces justificatives et à la confirmation de la Commande par le Vendeur.

7. CODES PROMOTIONNELS

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les Produits et services proposés sont vendus en quantité limité.

Ils sont proposés aux Utilisateurs jusqu’à épuisement. Ainsi, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Produit ou service après passation de la Commande, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit ou du service, le Membre sera alors remboursé du prix du Produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

9. RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur est responsable de la vérification de tous les contenus multimédias sur lesquels repose sa Commande, ainsi que du respect des spécifications qui lui ont été indiquées lors de la préparation de la Commande. L'Utilisateur est tenu de vérifier la qualité qu'il recherche sur sa Commande avant de la confirmer et de procéder au paiement.

L'Utilisateur sera responsable du non-respect des spécifications indiquées et assumera la responsabilité en cas d'erreur.

L'Utilisateur est responsable de la révision des textes, images et autres éléments inclus dans les Produits de Papeterie, par exemple, l'orthographe, la ponctuation, entre autres. Ni le Vendeur ni Mariages.net ne seront responsables des erreurs ou des fautes qui pourraient exister dans lesdits Produits une fois que la période mentionnée dans la clause 9 - Annulation et retour des présentes conditions particulières se sera écoulée.

Ni le Vendeur ni Mariages.net ne sont responsables du matériel multimédia défectueux utilisé lors du traitement de la Commande, des textes non formatés ou du matériel multimédia qui n'a pas la résolution minimale requise ou attendue par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur assume ces risques lorsqu'il y a eu une mauvaise utilisation dans le traitement de la Commande et que les spécifications nécessaires n'ont pas été respectées.

Compte tenu des particularités du service, ni le Vendeur ni Mariages.net ne peuvent garantir les résultats obtenus lorsque ceux-ci sont créés et conçus par l'Utilisateur. Par conséquent, ils ne sont pas responsables du contenu ou de la qualité des éléments multimédia ou textuels ajoutés par l'Utilisateur à la Commande.

10. L'ANNULATION ET LES RETOURS

10.1. Annulation de la Commande

Une fois la Commande ait été passée sur le Site Web, il ne sera pas possible de l'annuler ou de rembourser le montant de l'achat de ces Produits.

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par l’Utilisateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le Produit validé par l’Utilisateur, aucune Commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

10.2. Retours

Sans préjudice des dispositions de la clause 9.1 – Annulation, l'Utilisateur est en droit de présenter une demande de retour uniquement pour des raisons imputables au Vendeur (Produits défectueux ou défauts générés suite à l'intervention directe du Vendeur).

Dans le cas où le motif du retour est dû à des causes imputables au Vendeur, l'Utilisateur peut demander son retour, son échange ou son remboursement dans un délai quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception de la Commande, délai au-delà duquel le retour ne sera pas traité.

Le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves pour aider à la résolution de la réclamation avant d'autoriser un tel retour, échange ou remboursement.

Le Vendeur n'est pas tenu d'accepter le retour, de corriger, d'échanger ou de rembourser les Produits achetés qui ont souffert d'une erreur ou d'une imperfection due à des causes imputables à l'Utilisateur, notamment des erreurs d'orthographe ou de grammaire, une faible résolution, une mise en page erronée ou une sélection erronée de contenu multimédia, entre autres. Il sera considéré qu'il existe des causes imputables à l'Utilisateur, lorsque celui-ci n'a pas procédé selon les instructions fournies par Mariages.net dans le processus de conception et de personnalisation ou n'a pas suivi les recommandations qui y sont indiquées.

Aucune livraison de remplacement et/ou aucun remboursement ne seront effectués pour les Commandes contenant les déviations suivantes :

Pour les éventuelles différences de couleur entre l'élément affiché sur l'écran de l’Utilisateur et celui imprimé sur papier.
Légères déviations de couleur par rapport à une Commande précédente.
Légères variations de couleur entre deux ou plusieurs Commandes.
Légères variations de couleur entre les feuilles individuelles d'une même Commande.
Légères variations de couleur entre l'intérieur et l'extérieur.
Déviations mineures entre l'aperçu avant impression et le format final.

Les frais de retour des Produits sont à la charge de l’Utilisateur.

Le transport des Produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Utilisateur.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L'achat par les Utilisateurs de Produits de papeterie qui ont été édités et adaptés aux spécifications de l'Utilisateur est considéré comme la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur et de l'Utilisateur ou clairement personnalisés. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur et Mariages.net sont titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle ou ont obtenu les autorisations ou licences nécessaires à leur exploitation, associés aux noms de domaine, marques et signes distinctifs du Site Web, aux contenus publiés, aux programmes informatiques, aux applications mobiles et autres travaux et inventions contenus ou liés à ce Site Web et à la technologie associée à ces derniers, conformément aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation du Site Web.

De même, l'Utilisateur garantit que le contenu multimédia fourni au Vendeur afin de passer la Commande ne viole pas les Conditions Générales d'Utilisation du Site Web, notamment celles énoncées aux sections 2.4 et 2.5.

L'Utilisateur accorde à Mariages.net et au Vendeur une licence d'utilisation du contenu multimédia avec lequel l'Utilisateur a l'intention de passer une Commande, dans le seul but que la Commande soit exécutée conformément au contrat que l'Utilisateur passe.

13. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Outre les cas indiqués dans les clauses précédentes précisant les cas dans lesquels ni Mariages.net ni le Vendeur ne seront pas responsables, ni Mariages.net ni le Vendeur ne seront non plus responsables dans les cas suivants :

En cas d'erreur technique ou matérielle et de perte de données lors du traitement de la Commande dans le cadre de l'utilisation du Site Web.
En cas de dysfonctionnement des services informatiques, notamment du fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le Site Web.
En raison de la qualité du contenu transmis par l'Utilisateur pour impression lors de la passation d'une Commande. Ni Mariages.net ni le Vendeur ne garantissent les résultats obtenus après avoir passé une Commande. Les résultats dépendent à la fois de la qualité du contenu multimédia fourni par l'Utilisateur et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur dans le traitement de la Commande. Par conséquent, ni Mariages.net ni le Vendeur ne peuvent être tenus responsables du contenu et de la qualité des éléments textuels ou photographiques ajoutés par l'Utilisateur lors de sa Commande.
Les informations et conseils fournis par le Vendeur ou par Mariages.net n'impliquent aucune garantie de succès dans le traitement de la Commande.
Ni Mariages.net ni le Vendeur ne peuvent garantir que le résultat d'une Commande sera identique ou similaire aux exemples qui peuvent être mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site Web. Ces élaborations ont été faites par des professionnels à des fins promotionnelles et ne représentent aucune garantie de qualité.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Mariages.net et le Vendeur informent leurs Utilisateurs qu'ils traiteront les données personnelles conformément aux termes de la Politique de Protection des Données Personnelles du Site Web que l'Utilisateur peut trouver ici.

De même, l'Utilisateur garantit la véracité, l'exactitude, la légalité, la validité et l'authenticité de ses propres données personnelles et de celles de tiers fournies dans les contenus multimédias, et s'engage à les maintenir dûment mises à jour.

15. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec l’Utilisateur correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le Vendeur pendant une durée de 10 ans conformément aux articles L213-1, R213-1 et R213-2 du code de la consommation.

Le Vendeur archivera ces informations et produira une copie du contrat à la demande de l’Utilisateur.

ANNEXE 1

Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-7 Code de la consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-9 Code la consommation En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 Code de la consommation Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci comptetenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-12 Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 Code de la Consommation Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

ANNEXE 2

Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1645 Code civil Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur.

Article 1646 Code civil Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.